Ecole inclusive : un nouveau comité interministériel sur le handicap pour des annonces majoritairement... déjà annoncées
Paru dans Scolaire le vendredi 17 mai 2024.
Afin d'aller “vers plus de qualité“, après une hausse quantitative du nombre d'enfants reconnus porteurs de handicap à l'école (470 000 aujourd'hui, +47 % depuis 2017), la ministre déléguée aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Fadila Khattabi, indique à nos confrères du Monde vouloir proposer, suite au Comité interministériel sur le handicap (CIH) qui s'est déroulé jeudi 16 mai, un “changement de paradigme“ en matière d'école inclusive.
Nicole Belloubet, également présente lors de cet entretien, énumère plusieurs dispositions, qui semblent reprendre celles déjà annoncées par l'exécutif il y a quelques mois de cela (voir ToutEduc ici). Parmi elles, un numéro national d’identification (plus communément appelé identifiant national élève, INE) qui dès la rentrée prochaine “ouvrira des droits pour les familles qui en sont jusqu’alors exclues, comme celui de voter ou de se présenter aux élections de parents d’élèves".
Les pôles d’appui à la scolarité (PAS), destinés à remplacer les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), sont également évoqués par la ministre de l'Education nationale. Leur objectif serait de “simplifier le parcours administratif des parents et d'apporter une première réponse immédiate à des familles qui attendent pendant trop longtemps des décisions des MDPH pour scolariser leurs enfants“, sans pour autant enlever de compétences à ces dernières “qui pourront toujours être sollicitées pour une analyse approfondie ou un accompagnement médico-social renforcé de l’enfant".
Les PAS seront composés d’un professeur coordinateur et d’un éducateur spécialisé “qui pourront faire appel à des professionnels du médico-social". Sur demande des enseignants “ou des parents d’élèves et en accord avec eux“, ils proposeront des aménagements pédagogiques, du matériel adapté et mobiliseront des psychologues, des orthophonistes ou des conseillers pédagogiques. Des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pourront également être affectés directement auprès des élèves, “en fonction de l’évaluation des besoins faite avec les professeurs". Nicole Belloubet précise qu'il s'agit donc d'un “éventail de solutions à proposer“ mais que “ce ne sera pas toujours un accompagnement humain qui sera retenu, car il n’est pas forcément la réponse adéquate.“
Cent premiers PAS seront lancés à la rentrée 2024 dans quatre départements pilotes : Aisne, Côte-d'Or, Eure-et-Loir et Var. Une loi, présentée en fin d'année, sera néanmoins nécessaire pour leur généralisation (3 000 sont prévus d’ici à 2027), afin que les coordonnateurs PAS puissent décider en 1ère intention (immédiatement et sans dossier) de l'attribution d'une aide humaine, comme c'est le cas actuellement avec les MDPH, précise le ministère de l'Education interrogé par ToutEduc.
Concernant les accompagnant.e.s d'enfants en situation de handicap (AESH), la ministre dit vouloir, en plus de leur permettre d'atteindre à terme, 35 heures de travail par semaine (à noter que la proposition de loi du sénateur Cédric Vial pour financer leur travail lors de la pause méridienne complèterait le service de 24 à 32 heures), de “construire un plan d’action pour leur donner des perspectives, et leur permettre d’avoir un déroulé de carrière plus ambitieux“, par exemple avec la possibilité de “devenir enseignants ou intégrer un nouveau métier d’éducateur spécialisé qui serait créé à l’éducation nationale.“
Nicole Belloubet avoue que l'institution, face à la détresse de certains élèves ou chez des enseignants, n'a “pas partout et tout le temps la bonne réponse“. Elle évoque l'importance de la formation, initiale d'une part au regard de la réforme qui se profile, mais aussi “démultiplier les plans de formation“ (continue, ndlr). Il pourrait également s'agir, en tenant compte du contexte budgétaire“, de profiter de la baisse démographique “pour diminuer les effectifs des classes qui accueillent des élèves handicapés“.
Fadila Khattabi a précisé que si le chiffre de 200 000 enfants porteurs de handicap qui ne bénéficieraient d’aucune scolarisation et seraient hors des radars de l’éducation nationale “ne reflètent aucune réalité“, une prise en charge “rapide et adaptée“ devrait engendrer une augmentation du nombre d’enfants en situation de handicap à l’école “dans les années à venir“. Elle indique cependant que le Premier ministre a demandé la création d'un “observatoire des besoins“ dans chaque région.
Elle souhaite encore “faire sortir des établissements médico-éducatifs pour enfants les 10 000 jeunes adultes qui y sont toujours, faute de place ailleurs“, ce qui représentera 1,5 milliard d’euros déjà programmés d’ici à 2030 et libérera “des places pour les enfants handicapés en priorité“. Enfin, elle projette “d’installer 100 instituts médico-éducatifs dans les établissements scolaires avec l’appui d’un fonds de transformation de l’offre médico-sociale de 250 millions d’euros.“
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