Les objectifs de la “Stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel“ qui concernent les mineurs (et les établissements scolaires)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 06 mai 2024.
“L’exploitation sexuelles des mineurs, les proies que représentent nos adolescents relevant de la protection de l’enfance, particulièrement vulnérables dans ce contexte, nécessite le renforcement de mesures spécifiques et ciblées“, estime Aurore Bergé dans la présentation de la Stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel publiée jeudi 2 mai.
La Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations rappelle la position “abolitionniste“ de la France, traduite dans la loi du 13 avril 2016 qui vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cependant, poursuit-elle, d'une part “les lois abolitionnistes ne suffisent pas“ et d'autre part, l'état des lieux établi par le comité de suivi interministériel de la dite loi “a conclu à une mise en œuvre hétérogène du volet social de la loi selon les départements ainsi qu’une quasi absence de la pénalisation des clients".
Alors que 30 % des quelque 40 000 personnes en situation de prostitution seraient des mineurs, le quatrième axe de la Stratégie interministérielle de lutte contre le système prostitutionnel est spécifiquement consacré à la lutte contre l’exploitation sexuelles des mineurs.
Son premier objectif est “sensibiliser, communiquer, prévenir et repérer l’exploitation sexuelle de mineurs“ car la prostitution des mineurs, y compris au sein de certains établissements scolaires, “est un phénomène qui connaît actuellement une inquiétante expansion.“ Une sensibilisation des mineurs aux risques prostitutionnels dans le cadre des cours d’éducation aux médias et à l’information (EMI) est proposée, tout comme l'intégration de l’interdiction de l’achat d’actes sexuels et la sensibilisation aux risques prostitutionnels au programme des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle (EVAS). De même, il y a nécessité “à former au repérage et à la prise en charge tous les professionnels qui peuvent être en contact avec des jeunes victimes d’exploitation sexuelle, et de poursuivre la formation de tous les professionnels au contact régulier de mineurs (ASE, PJJ).“
Autre objectif, “orienter, accompagner et prendre en charge“ les mineurs victimes notamment lors des fugues et à leur retour, du fait que “le lien entre fugues à répétition et prostitution est avéré“ : un tiers des fugues de jeunes filles seraient liées au phénomène, selon les chiffres 2022 du 116 000 Enfants disparus. Parmi les 11 mesures dévoilées, il s'agira à ce titre de “développer un réseau national de lieux d’accueil et de prise en charge des mineurs victimes d’exploitation sexuelle“, car il n’existe aujourd'hui aucun circuit de protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle, un besoin pourtant “exprimé par les forces de l’ordre et par les associations.“
Les deux derniers objectifs visent à améliorer la connaissance du phénomène “dans toutes ses composantes et sur tous les territoires, à travers des travaux de cartographie, d’études et de recherche spécifiques“, et d'assurer une meilleure coordination au niveau local, au regard du “manque d’uniformité dans les pratiques et dans l’implication des départements en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs“, notamment par une “absence d’instance désignée pour piloter et coordonner cette politique“.
Le plan ici