Groupes en 6ème - 5ème : un autre recours en Conseil d'Etat, avec une argumentation propre à l'enseignement privé
Paru dans Scolaire le lundi 29 avril 2024.
L'UNSA-Education et le SGEN-CFDT déposent des recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de l'arrêt "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" en faisant nortamment valoir que les établissements ont la responsabilité de l'organisation des classes et de la répartition des élèves, et que cette marge d'autonomie leur est conférée par un décret, un texte supérieur à un arrêté.
Le SNEP, le syndicat UNSA des personnels de l'enseignement privé dépose à son tour un recours en faisant valoir un autre argument, cet arrêté "ne prévoit pas les modalités nécessaires pour assurer une information adéquate des enseignants, mais aussi des parents et des élèves" et l'administration "n’assure pas la possibilité concrète et effective, de connaître en temps voulu la décision plaçant l'élève dans tel ou tel groupe, et ensuite, le cas échéant, la contester". Faute de consultations préalables à la constitution des groupes, "les agents (pas plus que les élèves, leurs parents) ne pourront pas contester utilement devant le juge l’appréciation conduisant à la constitution des groupes".
Le SNEP vise en l'occurrence l'absence d'instance réglementaire de "concertation interne aux collèges privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l'Etat".