Internats pour des séjours de rupture et répression de la délinquance des mineurs : ce qu'a annoncé le Premier ministre à Nice
Paru dans Scolaire le mardi 23 avril 2024.
Le Premier ministre était, hier 22 avril, au lycée du Parc Impérial à Nice pour l'ouverture d'un nouveau type d'internat, baptisé La Boussole et destiné à accueillir pour des "séjours de rupture", durant les deux semaines des vacances scolaires, "des jeunes qui ne sont pas des jeunes délinquants" mais qui "ont été 'fléchés' soit par des associations qui les suivent déjà, soit par leur établissement scolaire (...) parce qu'ils ont des mauvaises fréquentations, parce qu'ils ne respectent pas les règles", explique Gabriel Attal. Il précise que "certains avaient déjà connu un conseil de discipline, avaient été exclus temporairement ou définitivement de leur établissement".
Selon le site de la Ville, "vingt stagiaires de 13 à 16 ans (...) vont recevoir pendant douze jours de 7h à 19h30 des cours de soutien scolaire, d’instruction civique sur les valeurs de la République, participer à des séances de sports mais également suivre des ateliers sur le rôle de la police, de la justice, sur les conduites addictives" avec éducateurs, psychologue, enseignants, moniteurs.
G. Attal estime que le coût de cette opération, quelque 60 000 euros (donc 3 000 par jeune, ndlr), constitue en quelque sorte "un investissement" s'il permet d'éviter que ces jeunes tombent dans la délinquance et il ajoute : "quand vous lancez un dispositif, (il faut) mettre le paquet au départ pour pouvoir mesurer ce qui peut être amélioré ou pas." Il souhaite que "dès cette année, ce dispositif de séjour de rupture pendant les vacances existe dans chaque département" et annonce un travail à ce sujet avec les collectivités locales "pour pouvoir mettre en place ce dispositif partout".
S'agissant de mineurs, les parents "ont le choix d'accepter ou non" mais si "les parents le refusent et que, ensuite, le jeune se livre à des actes de délinquance, (il faudrait que) ça puisse accroître la responsabilité des parents". Le Premier ministre veut d'ailleurs "faire évoluer la loi pour que plusieurs manquements légers et répétés puissent nous permettre de retenir le manquement à l'obligation parentale" alors qu' "aujourd'hui, il faut attendre un manquement grave pour pouvoir retenir le non-respect de l'obligation parentale". Il faut d'ailleurs "que le placement en internat (à l'année, "au long cours", ndlr) soit systématiquement proposé comme une solution" puisqu'on a "50 000 places d'internat disponibles en France".
Le Premier ministre indique aussi à cette occasion que "d'ici à la semaine prochaine, le garde des Sceaux signera la circulaire pénale sur les questions des atteintes à la laïcité", il signera aussi le texte "qui permettra une entrée en vigueur (des) mesures d'intérêt éducatif dès la rentrée des vacances". G. Attal souhaite "qu'en termes de sanctions, on puisse aller beaucoup plus vite, avec des sanctions beaucoup plus rapides, beaucoup plus immédiates (...). Aujourd’hui, pour prononcer une amende, il faut réunir le juge des enfants, les assesseurs en format tribunal. Je souhaite que le procureur puisse immédiatement prononcer cette amende sans attendre la décision par un juge (...) La composition pénale (permet) qu’on puisse aller plus vite dans les sanctions (...). Exemple : un jeune qui fait du rodéo urbain, qui empêche tout un quartier de dormir la nuit avec sa moto, qu’on puisse immédiatement lui saisir sa moto, ce qui n’est pas possible aujourd’hui". Le Premier ministre justifie encore "la possibilité de créer une comparution immédiate pour des mineurs" et le placement de nuit pour des jeunes qui sont sous contrôle judiciaire".
Le discours du Premier ministre ici