Formation des enseignants, PsyEN, innovation pédagogique, internats : le bilan 2023 dressé par la Cour des comptes
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 18 avril 2024.
"La moindre-consommation récurrente des crédits de personnel dévolus à la formation des enseignants (initiale et continue) a atteint en 2023 une envergure inédite, en dépassant le milliard d’euros, selon les chiffres obtenus par la Cour", constate la Cour des comptes qui publie son "rapport sur le budget de l’État en 2023", lequel comprend une "Analyse de l'exécution budgétaire 2023" de la "Mission interministérielle Enseignement scolaire". Plusieurs points de cette analyse retiennent plus particulièrement l'attention, la formation des enseignants, la gestion des PsyEN, la gestion du FIP (Fonds d'innovation pédagogique) et l'avancement du programme "internats".
En ce qui concerne la formation des enseignants, la Cour estime que les crédits ouverts "sont utilisés sous forme de réserve servant à couvrir d’autres postes de dépenses, remettant en cause la sincérité de cette inscription budgétaire". Le ministère n’a en effet pas été "en mesure de fournir les chiffres d’exécution pour l’année 2023" mais il explique la tendance à la sous-consommation des crédits par "la baisse des effectifs de stagiaires en formation initiale, les abandons de lauréats en cours de formation ou encore (par) l’impact de la réforme du concours mise en œuvre en 2022". La Cour constate de plus que "les documents budgétaires ne permettent pas de distinguer à ce jour les crédits destinés à la formation initiale des enseignants de ceux destinés à la formation continue."
Elle recommande par ailleurs, comme elle l'avait déjà fait l'an dernier, de "transférer la charge budgétaire des psychologues de l'éducation nationale, "inscrite aux programmes 140 et 141, vers le programme 230 – Vie de l'élève", avec "les trois autres métiers de la santé scolaire", médecins, personnels infirmiers et assistants de service social (...). L’une des difficultés principales auxquelles se heurte l’activité des PsyEN tient notamment à des temps travail calqués sur les obligations de service hebdomadaire des enseignants, ce qui se traduit par un écart de temps de présence hebdomadaire entre les PsyEN du premier et du second degré, et reflète une conception trop réductrice de leur travail(...). Le rattachement des PsyEN (1er et 2nd degrés, ndlr) au programme 230 permettrait une clarification de la situation de ces personnels, dont les missions auprès des élèves (...) sont d’autant plus cruciales dans le contexte actuel de dégradation de la santé mentale des jeunes"
En ce qui concerne le FIP (le fonds d’innovation pédagogique), le ministère indique qu’en décembre 2023, 4 855 projets avaient été validés. Les crédits disponibles s'élevaient à 150 M€. Ils n’ont été consommés "qu’à hauteur de 64,8 M€ en autorisations d'engagement et 49,1 M€ en crédits de paiement". Les parlementaires ont d'ailleurs jugé "la mise en œuvre du FIP désordonnée et sans suivi" et ils ont été "surpris par la nature de nombreux projets sélectionnés dont la dimension 'innovante' interroge. En effet, les projets financés par le FIP sont de nature très variée, et peuvent consister en des dépenses de mobilier scolaire, d’aménagement de locaux ou de prise en charge d’intervenants extérieur." De plus, "bien que l’innovation pédagogique soit un marqueur fort de l’enseignement agricole, le MASA ne semble pas être associé au volet pédagogique du CNR".
S'agissant de la construction d'internats, financée par les PIA 1 et 2, elle "a peu progressé au cours de l’année 2023. Le nombre de projet réceptionnés (59 internats et 8 563 places créées au total) n’a, en effet, pas évolué et le montant de crédits décaissés au cours de l’année est faible."
Le rapport de la Cour des comptes ici