Sécurité des établissements : six mesures nouvelles
Paru dans Scolaire le vendredi 05 avril 2024.
A la suite de la réunion interministérielle pour la sécurité à l’École qui s’est déroulée hier 4 avril en présence de Gérald Darmanin, Nicole Belloubet et Eric Dupont-Moretti, et qui a rassemblé recteurs, préfets et procureurs généraux, six nouvelles dispositions ont été annoncées. Des "services de défense et de sécurité académiques", "rassemblant l’ensemble des missions académiques liées à la sécurisation de l’espace scolaire", seront créés d'ici septembre 2024 "afin de répondre à l’objectif de renforcement de la prise en compte des enjeux de sécurité par l’institution".
Sera également créée d'ici la rentrée une "équipe mobile de sécurité nationale" (ou EMS-N), "une réserve de 20 agents expérimentés (qui) pourra être projetée sur tout le territoire en moins de 48 h en cas de crise aiguë autour d’une école ou d’un établissement". Sera par ailleurs expérimenté "un réseau d’appui éducatif, permettant de déployer une unité mobile d’assistants d’éducation pour protéger plusieurs enceintes scolaires avec des moyens supplémentaires pour apaiser le climat scolaire dans et autour des enceintes".
Par ailleurs, l'application "Faits établissement" (destinée à enregistrer, transmettre et assurer le suivi de tous les faits préoccupants) est en cours d' "élargissement à 96 % des établissements privés sous contrat". 150 emplois supplémentaires seront dédiés à la lutte contre le harcèlement. A noter encore parmi les nouveautés annoncées la publication d'un guide pratique "la sécurité et la protection des personnes à l'école". Il "constituera une boîte à outils à disposition de tous les agents" via "les plateformes dédiées". Il contiendra "des fiches décrivant des actions très concrètes et des modèles de documents visant à assurer la protection de chacun et à saisir les autorités judiciaires".
Le rappel de l'existant
Le dossier de presse détaille sur 16 pages l'ensemble des dispositions déjà mises en oeuvre alors que, selon les mots de la ministre de l'Education nationale, l'institution doit "sûreté et protection à l’ensemble des personnels". Le dossier évoque "une hausse globale du taux moyen d’incidents graves déclarés" passé dans les écoles publiques de 3 pour 1 000 élèves en 2021-2022 à 4,6 pour 1000 élèves l'an dernier, et dans le second degré de 12,3 pour 1000 élèves à 13,7. Parmi ces incidents graves dans le second degré, la proportion des actes "à caractère raciste, antisémite ou homophobe" a doublé, passant de 4 à 8 %. Depuis le 9 octobre 2023, 408 actes en lien avec le conflit au Proche-Orient, notamment antisémites, ont été signalés.
Le dossier de presse indique que plus des deux tiers des "incidents graves commis par un élève en collège et lycée donnent lieu à une exclusion temporaire, et même à une exclusion définitive dans 20 % des cas". Les incidents lors des hommages à Samuel Paty et Dominique Bernard ont été sanctionnés de 101 exclusions définitives et 307 exclusions temporaires, auxquelles s'ajoutent 430 dépôts de plainte ou signalements.
Toujours selon le dossier de presse, 48 % des personnels de l'Education nationale ont bénéficié du "plan de formation aux valeurs de la République et à la laïcité, dont près de 11 000 personnels de direction.
Le "Plan ministériel pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires" "Déployer un bouclier autour de l'école" ici