Financement du privé sous contrat : les réactions de l'APEL, de la FEP-CFDT, de l'UNSA éducation et du RFVE
Paru dans Scolaire le vendredi 05 avril 2024.
L'APEL réagit très vigoureusement à la publication du rapport des députés Paul Vannier et Christopher Weissberg sur le financement de l'enseignement privé sous contrat (voir ToutEduc ici). Les parents d'élèves de "l'enseignement libre" sont "excédés", ils n'y "retrouvent absolument pas ce qui caractérise au quotidien l’école de leurs enfants" et ils dénoncent "les inexactitudes, les amalgames et les outrances contenus dans ce rapport qui sont bien loin de la réalité que vivent les 1 million 500 000 familles qui ont choisi l’Enseignement catholique".
Ils rappellent qu' "une famille sur deux fait librement appel à l’Enseignement catholique à un moment ou un autre de la scolarité de ses enfants" et évoquent "les cas de la Bretagne et des Pays de la Loire" où l’Enseignement catholique "est le plus développé" et qui "sont également les régions où la mixité sociale est forte dans les écoles et où les taux de réussite aux examens sont les plus élevés". L'APEL ajoute qu'elle se mobilise pour "généraliser la modularité des coûts de scolarité en fonction des revenus des parents", mais quelle "réclame "des aides sociales, en particulier pour la restauration scolaire, pour les familles défavorisées.
Pour sa part, la FEP (fédération CFDT de l'enseignement privé) "partage nombre des constats faits dans ce rapport et la majorité des 55 propositions formulées" et elle rappelle qu'elle a déjà dénoncé les "dérives du Pacte enseignant", le "manque d’inspection pédagogique", les "cours de 50 minutes", le "manque de prise en compte de l’indice de position sociale (IPS) dans l’allocation des moyens", le "non-respect de la liberté de conscience". Elle ajoute qu'elle "réclame depuis longtemps" une augmentation du nombre des contrôles.
L'UNSA Education "salue avec ce rapport, la visibilité donnée à une contradiction majeure : l’État (...) finance lui-même la concurrence du service public". La fédération estime que le rapport "propose plusieurs pistes de malus ou de modérations qui (lui) semblent cohérentes et justes" et ajoute qu'il serait "nécessaire d’être vigilant aux effets pernicieux que pourrait représenter l’accueil d’élèves boursiers, sélectionnés par l’école privée sur des critères de réussite scolaire, en nombre plus important, réduisant de facto la mixité scolaire dans les établissements publics". Elle demande également au gouvernement de "renforcer le contrôle du financement de l’enseignement privé sous contrat" et elle pointe "les sources de financement accumulées en dehors de la loi Debré, notamment les aides facultatives des collectivités territoriales et les diverses niches fiscales existantes".
Le RFVE "salue le travail fourni" et rappelle que "n'importe quelle association recevant des fonds publics doit en justifier l'usage", mais que l'enseignement privé devrait "pouvoir montrer que les fonds attribués sont affectés aux dépenses fléchées (par exemple, que le forfait communal maternel est bien alloué à des dépenses concernant les maternelles)". Le réseau français des villes éducatrices estime que "l'enseignement privé doit participer à l'effort collectif de mixité sociale et d'inclusion des enfants en situation de handicap" et il demande "que les écoles privées soient soumises à un meilleur contrôle de leur utilisation des fonds publics qu'elles reçoivent".
Voir aussi la réaction du secrétariat général de l'enseignement catholique ici