Les jardins d'enfants sont sauvés après le vote par le Sénat de loi visant à les pérenniser
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mercredi 20 mars 2024.
Le Sénat a adopté ce 19 mars, sans modification, en première lecture, la proposition de loi "visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics". Celle-ci avait été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er février.
Dans le rapport qu'elle avait déposé lors de l'adoption de la proposition de loi par la commission des affaires culturelles et de l'éducation au mois de novembre 2023, la députée Michèle Tabarot rappelait que la disparition des jardins d’enfants était prévue par la loi de 2019 "pour une école de la confiance". Celle-ci "fait de la scolarisation en école maternelle la modalité de droit commun d’accueil et de prise en charge des enfants âgés de trois à six ans, au détriment des autres structures d’accueil des jeunes enfants", un effet qui n'avait sans doute pas été anticipé par le Gouvernement à l'époque, et qui avait amené les députés à inscrire dans la loi "une période de transition" de cinq ans : "Toutefois, cette période de transition n’aura pas été l’occasion pour le Gouvernement de clarifier sa position sur le devenir des jardins d’enfants" alors que "la disparition du modèle des jardins d’enfants serait une perte considérable pour le secteur de la petite enfance". La proposition de loi visait donc "à prévoir un cadre juridique clair et sécurisant pour les jardins d’enfants existants gérés ou financés par une collectivité publique en pérennisant la dérogation, qui leur a été accordée dans la loi pour une école de la confiance, pour leur permettre d’accueillir des enfants âgés de trois à six ans dans le cadre de leur instruction obligatoire".
Le Sénat ajoute : "L’adoption de ce texte permet de mettre un terme définitif aux incertitudes entourant l’avenir de ces structures, fruit d’un modèle centenaire complémentaire aux écoles maternelles."
A noter que cette loi ne permet pas la création de nouveaux jardins d'enfants.
Le dossier législatif ici