Paris : l'enseignement catholique s'inquiète de certaines dispositions du PLU (plan local d'urbanisme)
Paru dans Scolaire le lundi 12 février 2024.
Le nouveau PLU (plan local d'urbanisme) de la capitale a été arrêté en juin dernier pour entrer en vigueur à la fin de cette année, et l'enseignement catholique vient de découvrir que certaines dispositions peuvent contrarier les projets de sept ou huit établissements privés sous contrat. Ce qui fait dire à Anne Coffinier (Créer son école) que la maire de Paris "a mis au point une nouvelle manière de faire la guerre scolaire" et qu'elle "s'apprête à transformer en logements sociaux 7 établissements scolaires catholiques sous contrat".
Selon le site de l'enseignement catholique parisien, ce PLU fait l’objet d’une enquête publique qui se terminera le 29 février et les propriétaires des bâtiments concernés doivent y participer pour faire valoir l'usage qui en est fait. En ce qui concerne l'enseignement catholique, il s'agit de Saint-Jean-Gabriel, Saint-Éloi, Sainte-Clotilde, Saint-Michel de Picpus, Saint-Vincent de Paul, Notre-Dame de France, Saint-Michel des Batignolles. Il leur revient de faire valoir qu'il s'agit d'établissements scolaires et qu'ils peuvent être amenés à faire des travaux qui en augmenteraient les surfaces, donc à plaider pour ne pas être concernés par cette disposition du PLU.
Le PLU réserve en effet des terrains "pour la construction de logements sociaux ou de logements à bail réel solidaire" et dans ces emplacements, "tout projet de construction neuve, restructuration lourde, extension, surélévation ou changement de destination doit affecter une part de sa surface de plancher à la destination Habitation. Cette surface doit en outre comporter une proportion déterminée de logement locatif social ou de logement en bail réel solidaire."
Le site de l'enseignement catholique ici
A noter que le nouveau PLU prévoit, comme l'ancien, "la possibilité d'imposer la réalisation de logements sociaux dans des opérations de construction de logements privés (...) Le seuil de déclenchement est abaissé de 800 à 500 m2 (...). Le nombre d'emplacements réservés (ER) pour le logement est également augmenté (...). Les ER correspondent à des parcelles (...) dans lesqulles tout projet doit affecter une partie de surface de plancher à de l'habitation (...) 611 ER logement sont ajoutés à ceux existants dans le précédent PLU (ici)