Labellisation des manuels scolaires : le Conseil scientifique présidera à l'ensemble du processus (exclusif)
Paru dans Scolaire le mardi 30 janvier 2024.
Le ministère de l'Education nationale envisage la labellisation des manuels scolaires. ToutEduc a pu se procurer le projet de décret.
Le texte prévoit d'ajouter au code de l'éducation un article "D. 314-129" : "Le label Éducation nationale atteste, pour un niveau et une discipline ou un domaine d’enseignement, la conformité d’un manuel scolaire aux programmes d’enseignement et sa qualité pédagogique et didactique. Cette dernière est appréciée au regard d’un référentiel élaboré par le Conseil scientifique de l’éducation nationale et approuvé par le ministre chargé de l’éducation. Ce référentiel est rendu public.
Le label Éducation nationale est attribué, à la demande de tout éditeur, par une commission placée auprès du président du Conseil supérieur des programmes.
Ses membres sont nommés à raison de leur expertise scientifique ou pédagogique par le ministre chargé de l’éducation sur proposition du Conseil supérieur des programmes. Cette commission peut constituer des sous-commissions selon les niveaux et les disciplines ou domaines d’enseignement.
Le label Éducation nationale est attribué à l’ouvrage pour une durée indéterminée. Toute modification substantielle des programmes en vigueur ou du contenu du manuel entraîne la perte du label (...). La liste des manuels scolaires labellisés est publiée par le ministre chargé de l’éducation."
Un second article prévoit que "le silence gardé pendant trois mois sur une demande d’attribution du label Education nationale vaut décision de rejet".