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AESH et pause méridienne: vote unanime au Sénat

Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 25 janvier 2024.

Le Sénat a transmis, hier 24 janvier à l'Assemblée nationale le proposition de loi "visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien", qu'il avait adoptée la veille à l'unanimité. Sur les huit amendements déposés, sept étaient irrecevables, un autre, qui prévoyait un temps de repos pour les AESH, a été retiré.

Le site Localtis propose une analyse des interventions et constate que "le gouvernement ne s'est pas opposé au texte, ce qui laisse augurer d'une suite favorable à l'Assemblée nationale", d'autant que Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, "avait précisé, sous les applaudissements des parlementaires, que le gouvernement regarderait ce texte avec une sagesse très bienveillante". Elle "a néanmoins fait valoir que ce texte doit s'accompagner d'une réforme de plus grande ampleur sur les modalités de prescription pour, en concertation avec les acteurs concernés, garantir la continuité de l'accompagnement" (le Conseil constitutionnel avait censuré la loi de finances qui prévoyait une autre organisation du rapport entre les MDPH et l'Education nationale, ici).

Le site fait remarquer que "se pose encore la question de la prise en charge durant les temps périscolaires hors pause méridienne (matin, soir et mercredi). Le sénateur Philippe Mouiller a d'ailleurs plaidé pour un accompagnement global des élèves handicapés dans le cadre d'un "parcours de vie".

Le site de Localtis ici, le dossier législatif ici, voir aussi ToutEduc ici

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