Au JO du 20 au 26 janvier, au BO. Les compétences des ministres, plusieurs titres professionnels, les personnels de direction
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 26 janvier 2024.
Oudéa-Castéra. Un décret relatif aux attributions de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques qui "ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés des groupes AXA, Carrefour, Société Générale, Capgemini, Sportbudiz et Sanofi, ni de toute décision concernant directement l'association Fédération française de tennis, l'association "Rénovons le sport français" et l'établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'Etat "Stanislas"(ici). Quatre nominations au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (ici, voir ToutEduc ici)
Ministres. Le décret relatif aux attributions des ministres (ici)
Fesneau. Le cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (sans conseiller éducation) (ici)
Attal. Le cabinet du Premier ministre (sans conseiller éducation) (ici)
Retraites. Emmanuelle Walraet, adjointe à la DAF du MENJ est nommée présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants de l'enseignement privé (ici)
Sports. Un arrêté relatif à la mention "canyonisme" du DEJEPS (ici)
Professionnel. Plusieurs arrêtés relatifs à des titres professionnels d'animateur loisir tourisme (ici), de commis de cuisine (ici), d'employé polyvalent en restauration (ici), l'enregistrement au répertoire national de certifications professionnelles (ici)
Budget. A la suite d'erreurs de comptabilisation des recettes de fonds de concours et d'attributions de produits, une annulation de crédits d'un montant de 70 000 € du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" (ici, ici)
Maternel. Le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et de l'entreprise versées en faveur de divers salariés dont les assistant.e.s maternel.le.s (ici)
Au BO
Personnels de direction. Une note de service relative à l'accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude de personnels de direction (ici)