Infirmiers de l'Education nationale: plus de "chefs" (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le mardi 24 août 2010.
Le Conseil d'État (décision du 23 juillet 2010) considère que le rôle d'encadrement des infirmiers en chef de l'Education nationale a été "implicitement" supprimé. Une infirmière en chef avait en effet été nommée "à demi-service à l'inspection académique du Territoire de Belfort et à demi-service" dans un collège, ce qu'elle estimait être contraire aux dispositions de l'arrêté interministériel de 1991, "relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale". Or en 2003 sont créées la "classe normale" et la "classe supérieure" qui remplacent les grades antérieurs à l'entrée en vigueur de ce texte. L'arrêté de 1991 étant "incompatible" avec les dispositions du décret de 2003 "doit, dès lors, être regardé comme ayant été implicitement abrogé".