Pix, Ciivise, mineurs non accompagnés... les temps forts de l'audition de Charlotte Caubel par la délégation aux droits des enfants
Paru dans Petite enfance, Scolaire le jeudi 23 novembre 2023.
Auditionnée par la Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale mardi 21 novembre, Charlotte Caubel a détaillé les éléments constitutifs du budget de l'Etat sur les sujets de l'enfance. Elle a fait référence au nouveau plan de lutte contre les violences 2023-2027 présenté par la Première ministre lundi 20 novembre (voir ToutEduc ici), avouant craindre de se voir collectivement “obligés de faire plusieurs plans“ pour en inverser les chiffres et la tendance. En ce sens, elle souligne par exemple le renforcement des moyens de l' "office mineurs" (OFMIN), qui recevrait quelque 500 signalements par semaine en matière de pédocriminalité en ligne. Son rôle sera de conduire les enquêtes les plus complexes sur les réseaux pédocriminels qui officient en France et à l'international, il sera un point de contact en termes de coopération avec les acteurs internationaux (dont les plateformes), pour l'ensemble des acteurs de l'enfance, et aura un rôle de coordination et d'impulsion à l'ensemble des services de police et de gendarmerie.
“C'est un débat sociétal“. L'imprescribilité des faits en matière de violences sexuelles commises sur les enfants, préconisée par la Ciivise dans son dernier rapport (voir ToutEduc ici), fait pour la secrétaire d'État chargée de l'Enfance entrer les violences sexuelles “dans le rang des crimes contre l'humanité“, raison pour laquelle elle se refuse “à avoir un point de vue ferme et déterminé“. Elle fait également remarquer le risque de créer de la frustration pour les personnes qui seraient déboutées par la justice “puisque plus on est tard (dans la procédure, ndlr) moins c'est facile d'établir les faits, moins on a de témoins“. Quant à la prostitution des mineur.e.s, “c'est un sujet qui explose“, explique-t-elle, “qui sur certains aspects rejoint les sujets migratoires, mais pas que, il touche tous les niveaux sociaux“ et “traduit beaucoup de choses, le rapport des enfants à leur corps et à leur sexualité, leur vulnérabilité, le rapport des adultes aux enfants“. Le gouvernement travaillerait sur un plan prostitution majeurs et prostitution mineurs. Il s'agirait donc d'approfondir le sujet, pas exclusivement pour les femmes mais “dans un cadre plus large, peut-être celui de la Ciivise 2“.
Les mesures dites de “scolarité protégée“ qui lient éducation nationale et protection de l’enfance ont été rappelées (entre autres l'installation de référents ASE et EN), avec pour objectif “d'avoir un dialogue entre l'école et les départements“. La ministre fait valoir une simplification du quotidien, estimant qu'il n'est “plus possible qu'un gamin loupe une sortie scolaire parce qu'il n'a pas la signature de son père ou de sa mère“. Mais cela concerne aussi l'accélération des procédures d'inscription et de réinscription lorsque des enfants subissent des ruptures de placement, et donc d'école.
La relation Etat - Départements, mise à mal ces derniers temps au sujet de la protection de l'enfance (voir ToutEduc ici), fera l'objet d'une aide réévaluée de 100 millions d'euros sur la prise en charge de mineurs “se prétendant non accompagnés“, et de la “formalisation“ d'une méthode de travail : “nous avons des compétences et des responsabilités partagées, on ne peut pas dire aux départements qu'ils sont les seuls responsables, ni de l'Etat (..). Il nous faut un accord qui dépasse les constats (..) que l'on connaît, maintenant il nous faut des choses concrètes. Ca passe par des choses simples comme avoir des chiffres partagés (..). Il faut qu'on se parle franchement et qu'on se dise voilà les priorités“, comme l'attractivité des métiers ou la situation des mineurs non accompagnés (MNA).
Quant à la problématique du logement d'urgence, un sujet pointé du doigt par de nombreuses associations au regard des enfants qui dorment à la rue depuis la rentrée (voir ToutEduc ici), Charlotte Caubel explique que cela tient à une reprise des flux migratoires, avec des familles qui arrivent en flux continu, tandis qu'un quart des personnes ne peuvent sortir de ces hébergements “parce qu'elles ne peuvent pas accéder à du logement car elles sont en situation irrégulière“. Elle constate qu'il n'y a jamais eu autant de places d'urgences créées, de structures mère-enfant mais “le problème c'est la capacité à aller vers du logement pérenne“.
Concernant le numérique, Charlotte Caubel indique que le Ministère de l'Education (MEN) souhaite généraliser Pix à partir du CM2, celle-ci ayant indiqué à Gabriel Attal “qu'il pouvait attaquer à partir du CM1“ parce qu'aujourd'hui la plupart des enfants ont un smartphone à 9 ans. Si “tout le monde a conscience qu'il y a un problème, apporter les bonnes informations aux parents n'est pas le plus simple“, c'est pourquoi un travail serait entrepris avec Jean-Noël Barrot pour mettre en place un PIX Parent, l'inquiétude étant qu'il n'intéresse que les CSP+.
Toujours à l'école, sur la question de l'éducation affective et sexuelle, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance confirme que le MEN a saisi le conseil supérieur des programmes (CSP) pour en définir le contenu, ce qui implique d'avoir des professeurs responsables de les délivrer. Parmi les enjeux, a été convenu que “le sujet de la protection des enfants doit innerver ce parcours, que l'on veut démarrer très petit“ (avec l'éducation affective, mais pas avant l'élémentaire, ndlr), et l'idée est “d'avoir des contenus consensuels travaillés avec les familles“.
Au sujet du handicap, si le statut de l'AESH “a été travaillé par le MEN“, et que “la formation et la revalorisation existent“, estime Charlotte Caubel, “le problème qu'on a aujourd'hui c'est que bientôt on aura plus d'AESH que de professeurs des écoles (PE)“, dont le corps compte quelque 130 000 personnels (versus 370 000, ndlr). Le sujet “essentiel“ est qu'il y a des classes avec deux ou trois accompagnant.e.s, ce qui demande “d'apporter le médico-social dans les écoles, pas dans les classes nécessairement, avec des parcours possibles pour les enfants dans la classe ordinaire et dans la classe extra-ordinaire au même endroit“.
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