Aide sociale à l’enfance : la baisse de l'accueil par des assistants familiaux se poursuit (DREES)
Paru dans Justice le vendredi 27 octobre 2023.
9,1 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de l’enfance par les départements en 2021, calcule la DREES dans son dernier rapport annuel sur l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Ses actions s'articulent autour de la prévention, du repérage des situations de danger ou de risque de danger, et de la protection. Les quatre auteurs de l'étude, Nadia Amrous, Élisa Abassi, Cheikh-Tidiane Diallo, Klara Vinceneux indiquent que 81 % de ce montant ont été utilisés pour des mesures d’accueil, le reste (19 %) pour le versement d’allocations ou encore la mise en œuvre d’actions éducatives et de la prévention spécialisée.
Ainsi entre 1998 et 2021, explique le service statistique du ministère de la santé, les dépenses totales d'aide sociale à l'enfance ont progressé de 56 % en tenant compte de l’inflation, “une hausse essentiellement portée par celle des dépenses d’accueil“, tandis que les dépenses consacrées aux allocations et à la prévention spécialisée ont tendance à décroître depuis 2010.
Les mesures d’aide sociale à l’enfance, qui relèvent majoritairement de décisions judiciaires, se composent donc en 2021 à 54 % de mesures d’accueil à l’ASE, et à 46 % d'actions éducatives. En tout depuis fin 1998, le nombre de ces mesures d’ASE, porté fin 2021 à 377 000 pour les mineurs et majeurs de moins de 21 ans, a été multiplié par 1,4. Plus globalement, le nombre de mesures d’accueil et d'actions éducatives a augmenté dans la même proportion (+43 %) sur la période 1998-2021, mais les mesures d'accueil contribuent à 80 % de la hausse totale du nombre de mesures depuis fin 2015.
Le nombre d’accueils à l’ASE progresse de 2,4 % en 2021, pour une hausse annuelle moyenne de 4,7 % entre fin 2015 et fin 2019, ce qui “s’explique en grande partie par l’importante augmentation du nombre de mineurs non accompagnés“ (MNA), près de +30 % par an en moyenne. Après avoir diminué en 2019 et 2020, le nombre d’actions éducatives augmente lui de 1,2 % en 2021.
Concernant le profil des bénéficiaires, “les jeunes âgés de 11 à 17 ans sont surreprésentés à l’ASE“, et plus souvent des garçons (pris jusqu'à 21 ans). Fin 2021, les MNA et anciens MNA représentent 19 % des jeunes accueillis.
Au niveau national, le taux de mesures d’ASE est de 22,5 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans fin 2021, mais varie fortement selon les départements. Les taux de mesures les plus faibles se situent en Île-de-France, en Bretagne, dans les Pays de la Loire et le quart Sud-Est.
Parmi les bénéficiaires de mesures d’accueil de l’ASE, la part de ceux qui sont accueillis chez des assistants familiaux est de 40 % fin 2021, contre 50 % en 2015. Les établissements habilités, dont le nombre ne cesse de croître depuis plus de 20 ans, constituent aujourd'hui la deuxième modalité d’accueil de ces jeunes (39 %). Fin 2017, 1 963 établissements, qui comptent 64 700 places, accueillent des mineurs et jeunes majeurs au titre de l’ASE, avec un taux d'occupation de 95 % (+ 3 points par rapport à 2012 malgré une hausse des capacités de 7 % durant cette période). Le taux d’encadrement en personnels est de 85 emplois en équivalent temps plein (ETP) pour 100 places. En moyenne, les jeunes accueillis ont 13 ans et séjournent douze mois dans l’établissement. La dépense annuelle d’accueil par bénéficiaire était de 36 500 euros au niveau national en 2021.
Le rapport 2023 sur l'ASE ici