Emeutes, violences urbaines : les mesures annoncées par Elisabeth Borne concernant la jeunesse et l'éducation
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 26 octobre 2023.
“Une jeunesse qui évolue dans une société où la violence est banalisée et les cadres flous.“ La phrase a été prononcée par le Première ministre jeudi 26 octobre à la Sorbonne, durant son discours de présentation des mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place pour répondre aux émeutes et aux violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, tué par un policier lors d'un contrôle de police en juin dernier.
Accompagnée des ministres de l'Intérieur, de la Justice, des Solidarités et des Familles ainsi que du Numérique, Elisabeth Borne s'est exprimée devant 500 invités dont quelque 250 maires de communes ayant subi des dégradations, comme Mulhouse, Saint-Ouen ou encore Bezons.
Ces mesures concernent majoritairement “l'autorité“ et “l'ordre républicain“, a fait valoir Matignon aux journalistes, mais ne ciblent pas nécessairement des villes contenant un quartier prioritaire de la ville (QPV), celles-ci comptant pour deux tiers des villes endommagées.
“Action coup de poing“. Concrètement, il est question de la mise en place d'une force d'action républicaine (FAR), “nouvelle méthode“ conduite par une “équipe pluridisciplinaire“ au sein de territoires exposés à l'insécurité, mais aussi à des difficultés, sociales, éducatives... A Besançon, Valence et Maubeuge qui en seront les premières bénéficiaires, le rôle de la FAR sera, après avoir rétabli l'ordre (en 6 jours), de faire un diagnostic de la situation avec les moyens de l'Etat (en 6 semaines). En accord avec les maires concernés, une expertise ou une contre-expertise sera réalisée, par exemple par des Inspecteurs généraux de l'Education nationale, afin de proposer un “catalogue de solutions“ et déployer des moyens complémentaires pour leur réalisation. Il pourra s'agir de mettre en place des équipes mobiles de sécurité pour sécuriser un établissement, de mettre en place des personnels éducatifs et sociaux...
Autre volet, une réponse judiciaire qui se base sur le “constat“ des affaires traitées suite à ces violences, c'est à dire au regard du profil des émeutiers arrêtés. Elisabteh Borne a expliqué qu'un tiers d'entre eux n’a pas de diplôme, un sur cinq était encore lycéen, et que les jeunes issus de familles monoparentales étaient “fortement sur-représentés“. Il s'agit ainsi pour Matignon de “construire des réponses au plus près“, de façon “plus efficace“ sachant que 30 % des mineurs qui ont effectué une garde à vue étaient sans antécédent judiciaire, et qu'ils présentaient une certaine “fragilité sociale“. Est également soulignée “l'importance des réseaux sociaux pour entraîner à commettre des infractions“.
Trois axes seront développés pour élargir la “palette de sanctions“. Pour les auteurs d'infractions les plus jeunes, “l'arsenal répressif“ sera renforcé. Il est ainsi question de “diversifier les sanctions“ avec notamment une augmentation de l'amende en cas de non-respect d'un couvre-feu, l'obligation dans le cadre d'un contrôle judiciaire de suivre un placement dans une unité éducative d’accueil de la PJJ avec obligation de suivre les activités de formation et d'insertion proposées sous peine d'être placé dans un CEF ou en détention, ou encore une peine complémentaire de bannissement des réseau sociaux de 6 mois (loi SREN, ici, en cours de vote, ndlr). Dans certains cas, pourra être envisagé un encadrement de jeunes délinquants par des militaires, “qui pourront notamment transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi“, estime la Première ministre qui ajoute que des expérimentations ont été lancées et que le dispositif doit se déployer et s’étendre davantage sur le territoire.
Le deuxième point consiste à “responsabiliser les parents aux niveaux pénal et civil“. Au pénal, la peine de soustraction aux obligations légales pourra être aggravée, elle pourra prendre de nouvelles formes comme l'exécution d'un travail d'intérêt général (TIG), ce qui n'est actuellement pas possible. Une contribution citoyenne “familiale éducative“ sera créée, payée par le mineur ou sa famille au bénéfice d'associations de victimes (et peut-être aux collectivités après vote d'une éventuelle loi le permettant). Il est encore question de renforcer l'implication des parents dans des stages de citoyenneté ou de formation civique, à travers un module sur les devoirs éducatifs des parents “qui devront y assister“. De plus, la possibilité de prononcer des peines de stages de responsabilité parentale ou d'amende pour les parents défaillants aux audiences d'assistance éducative sera étendue. Au civil, une modification législative concernant la responsabilité civile des parents sera proposée dans le but d'impliquer les deux parents d'un enfant jugé coupable, qu'ils soient séparés ou non. Troisièmement, il est question de “s'assurer de la réparation et de l'indemnisation de l'Etat pour les dommages subis“.
Dernier élément avec l'évocation (succincte) du rôle de l'école notamment pour éviter le décrochage des jeunes, autour de mesures déjà connues : reconquête de l'été avec les épreuves du brevet plus tard dans l'année scolaire, ouverture des écoles la deuxième quinzaine du mois d'août. Les heures d'enseignement moral et civique (EMC) seront doublées à la rentrée 2024 au collège et assurées par les professeurs d'Histoire-Géographie (selon Matignon). Une prise en charge gratuite des places en internat est prévue pour certains élèves boursiers, tandis que de nouveaux établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) seront ouverts dans des quartiers classés QPV.
Le discours d'Elisabteh Borne ici