Direction d'école : Le SE-UNSA demande des éclaircissements et de passer des consignes
Paru dans Scolaire le mardi 24 octobre 2023.
Dans un courrier adressé à Gabriel Attal, le SE-UNSA demande des réponses, “y compris par le biais de consignes“, concernant “un certain nombre de questions en suspens“ au sujet de la direction d'école, faisant suite à la parution de la loi Rilhac et du dernier décret d'application (publié le 14 août 2023).
Il explique ainsi vouloir, via un communiqué publié mardi 24 octobre, “éviter les interprétations locales, sources de nombreux dysfonctionnement“ et de “grande difficulté“ pour les directeurs.rices et leurs équipes. Les éclaircissements demandés en urgence par le syndicat UNSA des enseignants concernent en premier lieu l'aptitude à la direction d'école. Est demandé un “rappel de la règle à l’ensemble des Dasen“, afin de “cesser de solliciter les directeurs.rices ‘en poste‘ pour une réinscription tous les trois ans sur la liste d’aptitude, puisque ni la loi ni le décret ne le prévoient.“
Le SE demande de plus l’octroi de la bonification d'anciennté pour les enseignants faisant fonction, car l’article 4 du décret “ne prévoit pas de bonification d’ancienneté“ pour les directeurs.rices faisant fonction, mais les articles 11, 15, 16 et 17 “font référence à une nomination pour un an et aux ‘services accomplis dans la fonction‘“, aussi “ces éléments permettent bien aux enseignants faisant fonction d(en) bénéficier“, estime-t-il.
Au sujet de la formation des directeurs.rices d'école, le syndicat souhaite savoir si de nouveaux textes sont envisagés ou si est prévue pour les directeurs.rices faisant fonction la même formation initiale ou continue que celle des directeurs.rices inscrits sur la liste d’aptitude (l’arrêté mentionné à l’article 8 du décret 2023-777 et le référentiel cité à l’article 13 faisant référence à l’arrêté du 28 novembre 2014, voir ici).
La vacance d’emplois de direction à l’issue du mouvement est aussi problématique : Le SE demande au ministère de donner consigne aux IEN (inspecteurs de l’Education nationale) de rechercher des candidats à cette fonction à l’échelle du département “pour cesser de contraindre des enseignants adjoints non volontaires à exercer cette fonction“.
Pour l’évaluation des directeurs.rices en particulier, le SE-Unsa requiert enfin la publication d’une grille “afin de sécuriser les entretiens en les inscrivant dans une démarche de confiance réciproque.“
La loi Rilhac ici
Le décret 2023-777 du 14 août 2023 ici