IEF : le gouvernement donne quelques chiffres, "Liberté éducation" dénonce une manipulation
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mardi 17 octobre 2023.
Interpellée par le sénateur Max Brisson sur "la volonté de scolarisation à tout prix" du Gouvernement, Prisca Thévenot a donné le 12 octobre quelques chiffres dont l'association "Liberté Education" conteste la présentation. Il en ressort que pour cette année scolaire 2023-2024, plus de 50 000 demandes d'IEF (instruction en famille) ont été déposées, et que 89 % d'entre elles ont été acceptées. Les trois quarts (72 %) des demandes l'étaient "de plein droit" (pour la dernière année, les enfants dont un frère ou une soeur est instruit.e dans la famille ont également le droit de l'être, ndlr).
Toujours selon la secrétaire d'Etat, près de 40 % des 5 427 refus (soit un peu plus de 4 % des demandes, ndlr) ont fait l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), et six fois sur dix (moins de 2 % du total des demandes, ndlr) ces recours portaient sur le motif n°4 (donc hors problèmes de santé, de pratique sportive ou artistique intensive ou d'itinérance, mais pour "une situation propre à l'enfant"). Prisca Thévenot indique que 37 % des décisions ayant fait l'objet d'un recours (soit 15 % des demandes, ndlr) ont été "réformées", mais elle ne dit pas sur quoi elles portaient, combien étaient de plein droit et combien invoquaient chacun des 4 motifs reconnus par la loi.
En évoquant une harmonisation des pratiques académiques, la secrétaire d'Etat reconnaissait implicitement la validité de l'argument de Max Brisson qui notait que dans l'académie de Toulouse, 100 % des recours ont été refusés. Le sénateur (LR) estime que la pratique du ministère aboutit à une "stricte impossibilité" de l'IEF au titre du 4ème motif, ce qui ne correspond pas "à la volonté du législateur". L'association "Education Liberté" dénonce pour sa part une manipulation des chiffres puisque la secrétaire d'Etat fait valoir que seules 11 % des demandes ont été refusées, mais en comptant celles qui étaient "de plein droit". "Elle compte qu' "il y a eu 13 813 demandes réelles, et 8 386 acceptations, soit 5 427 refus. Le pourcentage réel de refus est donc de 39,3%".