PLF 2024 : augmentation du budget de la PJJ, qui souhaite créer de nouveaux CEF et une réserve de soutien
Paru dans Justice le mercredi 11 octobre 2023.
Pour la mise en oeuvre des décisions judiciaires, la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse) devrait disposer l'an prochain de près de 949 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 131,5 M€ pour "la fonction support de pilotage, de gestion, d’animation et de coordination avec les partenaires" et 45,3 M€ pour la formation, soit au total 1,126 Md€ contre 1,092 en 2023. 92 emplois seront créés en 2024, selon le "bleu" budgétaire du programme 182 (Protection judiciaire de la Jeunesse).
Pour mesurer les effets de la mise en oeuvre du nouveau CPJM (code pénal de la Justice des mineurs) le 30 septembre 2021, un nouvel indicateur a été ajouté concernant la "proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus". Il diminue effectivement. Au 31 août 2023, 659 mineurs étaient détenus, dont 61 % dans le cadre d’une détention provisoire contre 77 % avant l'entrée en vigueur du CPJM. La durée moyenne de la détention provisoire a chuté de 33 % entre 2019 et 2022, passant de 3,9 mois à 2,6 mois. Enfin, le nombre de mineurs détenus en début de mois demeure inférieur à 700 depuis le CJPM, alors qu’il était constamment supérieur à 700 avant l’entrée en vigueur du CJPM (hormis durant le confirment du printemps 2020), et qu’il dépassait même les 800 mineurs détenus en 2019 et début 2020 (...). La cible 2024 est fixée à 55 %. A terme, l’objectif est bien celui d’une inversion de la tendance, avec une proportion de mineurs détenus provisoirement inférieure à 50 % des mineurs incarcérés."
Le ministère indique par ailleurs que "le plan de construction des centres éducatifs fermés sera poursuivi", un CEF étant notamment prévu à Mayotte. il indique aussi que "la durée moyenne de placement en CEF est de 4 mois", qu'elle est "inférieure à 6 mois dans 82 % des cas et même à 3 mois dans 45 % des cas" : "Deux facteurs contribuent à cet état de fait : les mainlevées anticipées par les magistrats et les fragilités des établissements en termes de ressources humaines (fort turn over, difficultés de recrutement)." Il ajoute que "la constitution d’une réserve ouverte à des agents retraités de la PJJ et à la société civile apportera un soutien aux équipes en difficulté, en sus de professionnels remplaçants, du recours encadré à l’intérim et de tous les outils déjà existants : accompagnement, coaching." Pour mémoire, on compte 18 CEF de 12 places, mobilisant chacun 26,5 ETP.
En ce qui concerne le délai moyen de prise en charge des mesures de milieu ouvert, il "continue de s’améliorer. Il était de 12,7 jours en 2022 et de 10,6 jours au 1er semestre 2023. "Une cible à 9 jours est toujours souhaitée. Les professionnels du milieu ouvert sont en effet "en première ligne" dans la mise en œuvre du CJPM et "un contrôle thématique national a été mené pour mesurer l’impact de la réforme sur le fonctionnement des services de milieu ouvert. La DPJJ devra en tirer les enseignements et travailler sur les modalités d’organisation des services", mais aussi pour déterminer des "indicateurs qualitatifs d’activité et de performance pour évaluer l’action des professionnels de milieu ouvert et allouer les ressources utiles à cette mission".
Au 1er juin 2023, la PJJ dispose de 1 221 établissements et services dont 229 sont en gestion directe et relèvent du secteur public et 992 relèvent du secteur associatif habilité.
Le "bleu" est téléchargeable ici