La semaine de 4,5 jours mise en péril ?
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 28 septembre 2023.
L'ANDEV (les directeurs et cadres de l'éducation des villes), le RFVE (les villes éducatrices) et France urbaine s'inquiètent de la la possible "suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires". Ce fonds a été créé dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires et du passage à neuf demi-journées par semaine.
Les trois associations découvrent dans le PLF (projet de loi de finance) 2024 "la volonté de supprimer" ce fonds "après une baisse de moitié prévue cette année et annoncée par décret (ici) : "La baisse puis la suppression de cette aide met en péril l'équilibre financier des collectivités qui choisissent de rester à 4,5 jours - alors que c'est l'esprit de la loi de 2013, toujours en vigueur - dans un contexte économique déjà difficile. Les villes déploient des efforts financiers importants pour maintenir des temps périscolaires de qualité (...). Aucune information préalable ni aucune discussion sur ce sujet n'a été engagée." Les collectivités demandent "à ce que le montant forfaitaire et la majoration reviennent à leur niveau précédent".
Le projet de loi de finances précise que ce fonds, créé par la loi d'orientation de 2013 "afin de soutenir financièrement les communes (...) dans le développement d’une offre d’activité périscolaire" dans le cadre d'une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées (...). Pour l’année scolaire 2014-2015, 22 616 communes étaient bénéficiaires du dispositif pour un montant total de 381M€, contre 1 462 communes bénéficiaires pour un montant de 41M€ au titre de l’année scolaire 2021-2022. Compte tenu de l’aspect résiduel du dispositif (...), (l'article 54 du PLF) supprime le FSDAP à compter de la rentrée scolaire 2024, après une baisse de moitié des aides à la rentrée scolaire 2023."