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Les annonces du gouvernement pour lutter contre le harcèlement scolaire

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 28 septembre 2023.

“Nous devons créer un électrochoc“. Elisabeth Borne a dévoilé, mercredi 27 septembre à Matignon, son plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, axé sur les thématiques de la “prévention“, de la “détection“ et des “solutions“.

Ces trois axes ont été tour à tour détaillés par les ministres concernés, à commencer par Gabriel Attal, selon qui on assisterait dans les établissements scolaires à un “tsunami de témoignages“, les alertes provenant du terrain et des numéros 3018 et 3020 s'étant multipliées par trois en cette rentrée (par rapport à 2022). Il s'agit donc, alors qu'une “page de silence est en train de se tourner“ d'un changement d'échelle destiné à ce que “la peur change de camp pour qu'elle disparaisse“. A ce titre, Elisabeth Borne indique que le 3018 deviendra “le numéro unique de signalement“ et sera accompagné d’une application. A d'ailleurs été demandé aux plateformes (Tiktok, Facebook, Instagram) de renvoyer dessus les enfants et les adultes qui y signalent des faits de harcèlement.

Dès les petites classes seront proposés des “cours d’empathie“ pour apprendre aux élèves le respect de l'autre. Le ministre de l'Education nationale souhaite leur inscription dans les programmes scolaires afin qu'ils fassent partie des “savoirs fondamentaux“, c'est pourquoi sera saisi le président du Conseil supérieur des programmes pour une entrée en vigueur à la rentrée prochaine. En attendant, une école pilote par département en proposera chaque semaine dès janvier prochain.

A l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement le 9 novembre 2023 prochain, dans tou.te.s les écoles et établissements 2 heures seront banalisées pour proposer aux élèves un questionnaire “Détection harcèlement“ dès le CE2. Il est également question de “temps d’échanges“ auxquels participeront élèves, enseignants, personnels de direction, agents administratifs mais également associations et “ambassadeurs“.

“On résout le harcèlement avec de l’humain, pas avec des courriers.“ Gabriel Attal a ensuite annoncé le renforcement du programme pHARe, via une cellule dédiée au harcèlement créée dans chaque rectorat avec plusieurs personnes “dédiées et formées à 100 % sur le harcèlement“ dans le but de “venir en second recours lorsqu’il y a des situations que l’on n'arrive pas à régler sur le terrain.“ Sont également prévues des “Equipes académiques de lutte contre le Harcèlement“ qui apporteront “du soutien aux personnels, aux chefs d’établissement“ et se déploieront “partout sur le terrain". Enfin, des “Coordinateurs harcèlement“ seront présents dans tous les établissements scolaires.

La première ministre a également évoqué la formation de “tous les acteurs de la communauté éducative“ : enseignants, personnels d’éducation, AESH et professionnels de la jeunesse et des collectivités, “avec l’objectif que chacun soit formé d’ici la fin quinquennat“. Des formations ou un accompagnement pourront en outre être proposés aux parents.

Des “actions de sensibilisation“ seront menées dans les établissements scolaires par des policiers, des gendarmes et des magistrats tandis qu'une grille d’évaluation du risque, “mise au point par la Gendarmerie nationale, sera généralisée à la police et à la Justice pour améliorer la prise en compte des victimes et la qualité des auditions“. De plus, une circulaire interministérielle sera prochainement publiée pour “renforcer la coopération entre l’école, les forces de l’ordre et la Justice, notamment à travers des rencontres, entre les référents de chaque établissement et leurs interlocuteurs dédiés au sein de la police, de la gendarmerie et du parquet.“ En cas de signalement pour harcèlement, la saisine du procureur sera “systématique, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la Justice“, une saisine qu'Elisabeth Borne voudrait également systématique pour les plaintes.

“Bannissement“. Pour lutter contre le cyberharcèlement, les sanctions envisagées sont le développement de la confiscation des téléphones et la possibilité d'exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux (dispositions actuellement débattues au Parlement dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l’espace numérique). “Une avancée considérable“ souligne Jean-Noël Barrot, cette mesure de 6 mois à 1 an en cas de récidive pouvant se faire en plus de la condamnation et être prise dès le début du contrôle judiciaire. A noter la délivrance d'un livret de prévention en février 2024 pour les 8-11 ans, soit 4 millions d'élèves, qui portera sur question du cyberharcèlement. Un label “parent numérique“ sera encore attribué aux acteurs de terrain qui offrent accompagnement à la parentalité numérique.

Quant à Eric Dupont-Moretti, interrogé sur la possibilité pour le harceleur de racheter un téléphone aussitôt son bien confisqué, il estime que “le coût du téléphone confisqué fait partie de la sanction“ et qu' “il ne s'agit pas là de traiter de questions de grand bandits. (..) On parle d'enfants“. En guise d'activités “réparatrices et reconstructrices“ évoquées dans le panel des mesures éducatives pour les élèves harceleurs, sera par exemple mis en oeuvre un “stage de citoyenneté“.

Aurélien Rousseau a mis en avant les “conséquences désastreuses sur santé mentale, et tout court“ du harcèlement scolaire, qui laisse “des séquelles tout au long de la vie“. Dès lors, “l’accompagnement psychologique des victimes sera renforcé, notamment grâce à un accès facilité au dispositif MonSoutienPsy“, auquel quelque 6000 jeunes de moins de 18 ans ont eu accès depuis 3 ans. Huit séances pourront ainsi être remboursées pour les élèves subissant du harcèlement, en passant par les infirmières scolaires et sans nécessité de prescription d'un médecin.

Suite à ces annonces, le SE-UNSA considère que le plan “va dans le bon sens“ mais nécessitera de “rassurer les personnels actuellement engagés, ou se projetant, sur les responsabilités relatives au dispositif, ainsi que sur la relation aux familles qui est parfois très tendue.“ L'organisation syndicale souligne en outre “la prise de hauteur“ des nouvelles mesures qui “semble propice à une baisse du nombre de situations de harcèlement.“ “Outil intéressant“, le questionnaire devrait être “anonymisé“ et “réalisé au niveau de la classe“. En revanche, poursuit-il, “la quantification des heures de classe et la modification des programmes ne sont pas nécessaires“, il s’agit plutôt “d’outiller les personnels“. Mais surtout, ce plan “ne pourra pas réussir (…) si le nombre de personnels, psychologues de l’éducation nationale, conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, infirmiers… reste aussi insuffisant et si les missions de ces personnels continuent d’être dévoyées.“

L'ensemble des mesures ici

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