Violences subies par les agents de l'Education nationale : des cellules d'écoute seront mises en place (JO)
Paru dans Scolaire le dimanche 03 septembre 2023.
Un arrêté publié ce 3 septembre au Journal officiel prévoit, pour les services relevant des ministères de l'Education nationale, de la Jeunesse ou des Sports, la création de dispositifs "de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes", y compris les "violences intra familiales et conjugales détectées sur le lieu de travail". Ces dispositifs prennent la forme de cellules "d'écoute, de traitement et d'accompagnement". Celles-ci sont mises en place dans les administrations centrales, ainsi que dans chaque académie et dans chaque établissement public à caractère administratif" (les opérateurs Education nationale ou Sports). Une telle cellule peut être créé dans une DDSDEN (au niveau départemental, ndlr).
Le dispositif est "accessible aux agents publics, victimes ou témoins", ainsi qu'aux stagiaires et aux apprentis. Il peut être "externalisé par voie de convention auprès d'une association".
L'agent "victime ou témoin" adresse son signalement "sur une adresse électronique dédiée garantissant la sécurité des informations échangées" et "l'anonymat s'il est souhaité par l'agent". Si la complexité du dossier le nécessite, la cellule d'écoute "peut saisir des personnes compétentes sur ces sujets", mais "avec l'accord exprès de l'agent". Si le signalement relève de son champ de compétence, elle propose à la victime présumée un entretien afin "de rassembler tous les éléments de nature à objectiver les actes ou agissements signalés".
Les "autorités hiérarchiques compétentes" prennent "toute mesure appropriée, y compris conservatoire". Elles peuvent diligenter une enquête administrative, ouvrir une procédure disciplinaire, mettre en œuvre la protection fonctionnelle, aviser le procureur de la République.
L'arrêté (pris pour application d'un décret de 2020 concernant toute la fonction publique) ici
A noter que les violences subies par les élèves ne sont pas mentionnées.