La CNAF signe sa feuille de route pour 2027
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mardi 11 juillet 2023.
La COG, Convention d'objectifs et de gestion de la branche famille de l'URSSAF pour les années 2022-2027 est en cours de signature et devrait être prochainement publiée. Elle prévoit de contribuer "activement à la création du service public de la petite enfance" : les caisses d'allocations familiales "mobiliseront d’ici à 2027 1,5 milliard d’euros de plus par an (soit près de 6 Mds € sur la période 2023-2027) pour permettre à chaque enfant de 0 à 3 ans de bénéficier d’une solution d’accueil individuel ou collectif de qualité". Elles financeront également 450 animateurs de Relais petite enfance supplémentaires "afin d’accompagner tous les parents pour en trouver une" indique la CNAF. La caisse nationale ajoute que "les territoires où le déséquilibre entre offre et demande de solutions d’accueil est le plus fort, seront particulièrement soutenus". De nouvelles modalités de conventionnement avec les collectivités locales, "plus incitatives", sont d'ailleurs prévues.
La branche famille "continuera également son investissement dans les services aux familles autour des enfants et des jeunes pour accompagner leur développement et renforcer leur accès aux loisirs et aux vacances". Le nombre des heures financées devrait augmenter de 12 % et le nombre d'animateurs qualifiés augmenter de 410, tandis qu'un bonus financier "inclusion handicap" devrait renforcer "l’accès des enfants en situation de handicap aux établissements de proximité", crèches et centres de loisirs notamment.
La CNAF prévoit également de créer "une nouvelle plate-forme participative de consultation citoyenne pour associer le plus grand nombre à la conception de ses dispositifs". Elle évoque encore "l’intermédiation financière des pensions alimentaires", "la lutte contre l’habitat non-décent et la prévention des expulsions et des impayés locatifs". Le fonds national d’action sociale progressera de plus de 2Md€ (sur les 5 années de la COG), "soit + 6% par an".
A noter que cette COG s'inscrit dans un contexte marqué par "la sortie de la crise sanitaire et économique" : "l’Urssaf devra contribuer à la trajectoire de rétablissement des comptes".