De nouvelles règles pour la reprise d'ancienneté des lauréats d'un concours (exclusif)
Paru dans Scolaire le vendredi 16 juin 2023.
Un projet de décret, que ToutEduc s'est procuré, prévoit une bonification de deux mois pour les enseignants et CPE "qui ont bénéficié avant leur nomination en qualité de stagiaire d' (...) une période de formation en alternance" dans le cadre d'un MEEF. Cette bonification est de deux ans pour les lauréats des concours "réservés aux titulaires d’un diplôme de doctorat (...)".
Ce texte modifiera en effet "les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale". Il vise à étendre "la reprise des services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes", il "supprime la clause de non-interruption des services d’un an qui aboutit à ne pas reprendre les services de contractuel de droit public antérieurs à l’interruption". Il améliore de plus "la reprise des services de contractuels de droit public"".
Le projet de texte prévoit notamment que "sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté dans leurs nouveaux corps et grade, les services accomplis en qualité de contractuel public de la fonction publique de l’État exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale ; contractuel public exerçant des activités de formation continue des adultes et d’apprentissage au sein du ministère chargé de l’éducation nationale ; assistant d’éducation ; bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur ; étudiant apprenti professeur ; maître d'internat ou surveillant d'externat des lycées, collèges et établissements de formation ; accompagnant d'élèves en situation de handicap."
Le projet de texte concerne aussi "les agents qui justifient de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre de l’Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen."