Remplacements de courte durée : ce que prévoit le ministère (exclusif)
Paru dans Scolaire le vendredi 16 juin 2023.
Le ministère de l'Education nationale prévoit que "le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré" dans les conditions prévues par un décret que ToutEduc a pu se procurer.
Ce projet de texte précise qu'il revient au chef d'établissement, "dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire", d'élaborer, "en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives, un plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves en cas d’absences de courte durée des personnels enseignants". Il présente ce plan au conseil d'administration (mais ne le soumet pas au vote, ndlr) avant de le transmettre au recteur. Il rend compte au conseil d’administration et au recteur d’académie "au moins deux fois par an de la mise en œuvre de ce plan". De plus, "il transmet aux autorités académiques et ministérielles les données nécessaires au suivi de la mise en œuvre du remplacement de courte durée".
"Un référent académique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée est placé auprès de chaque recteur d’académie. Il veille à la bonne mise en œuvre des plans (...) et accompagne les chefs d’établissement dans leur élaboration et leur mise en œuvre."
Le texte prévoit encore que "les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement", mais que le chef d’établissement "peut faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d’académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999" (relatif aux remplacements par des enseignants titulaires ou stagiaires d'une zone de remplacement ou TZR, la nouveauté étant que des stagiaires peuvent être requis dans ce cadre, ndlr). Il peut ausssi faire "appel à des assistants d’éducation afin d’encadrer des séquences pédagogiques numériques".
Le projet de décret prévoit que "le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés, sur une base volontaire, à assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l’année scolaire (ayant donc signé un Pacte, ndlr). Ces personnels communiquent au chef d’établissement des créneaux hebdomadaires d’au moins une heure durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Le plan fixe le nombre de ces créneaux et les délais dans lesquels une heure de remplacement peut être confiée à ces personnels (cette phrase est entre crochets et donc susceptible de modifications, ndlr). Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces personnels pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués. Ces personnels ne peuvent refuser d’assurer un remplacement qu’avec un motif valable d’absence."
Le projet de décret prévoit aussi que "ces personnels sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret du 15 janvier 1993" (instituant une ISOE dont le Pacte constituera une partie variable, ndlr).
Le chef d'établissement peut aussi "solliciter les enseignants, en cours d’année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement", ceux-ci sont alors rémunérés en heures supplémentaires.
Ce texte abroge le décret de 2005 qui organisait les remplacements de courte durée, et qui prévoyait déjà que le "chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée", mais qui limitait à 60 le nombre d'heures qu'un enseignant pouvait être tenu d'assurer sur une année scolaire, et à 5 le nombre d'heures par semaine. Les dispositions du décret ne s'appliquaient pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.
Il abroge également un autre décret de 2005 qui prévoyait que la rémunération de ces heures supplémentaires est majoré de 25 %.