Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement privé : les syndicats UNSA demandent la révision du protocole (SE, SNEP)
Paru dans Scolaire le vendredi 02 juin 2023.
"Le protocole d’accord (entre le ministère et l'enseignement catholique doit être revu“, estiment le SE-UNSA et le SNEP-UNSA, suite à la publication du rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement privé jeudi 1 er juin (voir ToutEduc ici).
Concernant la mixité sociale et scolaire, le syndicat UNSA des enseignants “ne peut admettre que les établissements privés sous contrat ne soient soumis à aucune contrainte d’organisation ni de mixité des publics“.
Il demande que soit rendu public le coût total de l’enseignement privé afin de “connaître précisément les dépenses des collectivités territoriales ainsi que les crédits fiscaux alloués aux donateurs des fondations qui financent des établissements privés“.
De son côté, le SNEP-UNSA se demande “à quoi bon financer, in fine, des associations aux objectifs confessionnels et séparatistes à peine masqués ? A quoi bon proclamer l'application du principe de séparation des Églises et de l’État si, ‘en même temps‘, il y a financement public d'un clergé, en particulier ?“
Le syndicat UNSA de l'enseignement privé considère celui-ci (un effet qu'il dit retrouver au ministère de l'agriculture) comme une partie du ministère de l'éducation nationale “aujourd'hui chasse gardée de l’Église catholique via une myriade d'associations dont les membres vivent généreusement sur fonds publics“. C'est la raison pour laquelle “le ‘pacte‘ entre le ministère de l'éducation nationale, celui de l'agriculture et les associations de l'église catholique (principalement) doit voir son contenu ré-écrit et surtout, les contrats d'association doivent voir leurs contenu revus“ pour une pleine et entière participation au Service public de l’Éducation.
A noter que le SNEP-UNSA estime par ailleurs que les élus des conseils régionaux, généraux et municipaux “sont bien peu présents pour étudier les comptes des associations porteuses des établissements.“