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30 minutes d’APQ : le déploiement dans les établissements accueillant des enfants en situation de handicap “ne semble pas acquis“ (IGAS-IGESR)

Paru dans Scolaire le mardi 30 mai 2023.

Le déploiement effectif et généralisé des 30 minutes d’APQ dans les établissements accueillant des enfants en situation de handicap “ne semble pas acquis“, estiment les inspections générales des affaires sociales et de l'éducation nationale dans un rapport conjoint publié jeudi 25 mai.

En effet, l'IGAS et l'IGESR constatent que si les acteurs du secteur semblent convaincus des bénéfices d’une pratique accrue“ des activités physiques et sportives (APS) au sein des établissements et services médico-sociaux, leur mise en place intervient “dans un contexte où d’autres priorités prévalent : répondre aux difficultés de recrutement et aux tensions financières, mettre en œuvre la transformation de l’offre médico-sociale“.

Si les activités physiques et sportives sont déjà bien présentes au sein de la quasi-totalité des établissements pour enfants (94 %, étude direction générale de la cohésion sociale et direction des sports de 2018), elles ne concernent pas tous les enfants au sein des établissements (seulement 25 % des enfants et adolescents concernés) et seraient loin d’être quotidiennes (de 1 à 2 heures par semaine). Et plus précisément, la pratique des activités physiques et sportives “est sensiblement plus faible dans les établissements accueillant des enfants polyhandicapés“, ajoutent les autrices du rapport, Geneviève Gueydan, Myriam Grafto et Sacha Kallenbach.

A cela s'ajoute qu'il existe “peu de professionnels dédiés dans les équipes des établissements“, avec 57 % des établissements pour enfants en situation de handicap qui ne disposent pas d’éducateurs sportifs au sein de leurs équipes. A noter d'importantes disparités, allant de 13 % des établissements pour enfants polyhandicapés disposant d’éducateurs sportifs à 54 % des instituts médico-éducatifs. “Souvent seuls ou à temps partiel, les éducateurs sportifs sont peu nombreux parmi les professionnels des établissements pour enfants“ : un peu moins de 1 400 au total, soit de l’ordre de 4 % de l’ensemble des personnels éducatifs.

Cependant, l’estimation des coûts des 30 minutes d’APQ “n’est pas aisée : les acteurs de terrain y ont encore peu réfléchi“ déplorent les trois inspectrices générales, d'autant que les paramètres du chiffrage “sont difficiles à modéliser“ en raison d'un manque de données sur les pratiques actuelles, d'une diversité des besoins d’encadrement selon les types de handicap, d'une inégale présence de professionnels sportifs en établissement, etc... Elles ajoutent en outre que “les coûts dépendent de l’ambition donnée aux 30 minutes d’APQ, à concevoir, soit comme une mesure isolée mise en place dans le cadre d’un ajustement des pratiques d’accompagnement, soit comme un levier pour renforcer et qualifier les pratiques d’APS au sein des établissements.“

Les acteurs rencontrés regrettent de plus “le manque de concertation sur le projet de décret prévoyant la mise en place d’un référent pour l’activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS)“. Selon la mission, “la désignation d’un tel référent dans des établissements ne disposant pas d’éducateur sportif suscite des inquiétudes,“ tandis qu'est également soulignée “l’absence de moyens dédiés et le flou en matière de compétences requises dans le domaine du sport adapté“.

Enfin, serait souhaité que les agences régionales de santé (ARS) et l’agence nationale du sport (dans le cadre de partenariats avec des associations et clubs sportifs) puissent “apporter des soutiens ciblés en matériels aux établissements en ayant le plus besoin“, tandis que, “de façon plus structurelle (..), les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) gagneraient à mieux prendre en compte les APS pour  que les associations gestionnaires les intègrent à leurs pratiques d’accompagnement de façon ambitieuse et structurée.“

Dans ses recommandations, la mission préconise par exemple de “renforcer la présence des éducateurs sportifs et enseignants d’activité physique adaptée (APA) dans les équipes pluridisciplinaires des ESMS handicap pour développer et qualifier la pratique des APS“, de “faciliter l’accès des professionnels éducatifs à des formations certifiantes dans le champ de l’APA“, ou encore de “développer les conventions entre universités de STAPS-APA et organismes gestionnaires pour faciliter l’accueil de stagiaires en ESMS.“

Le rapport ici

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