L'action fragmentée des conseils départementaux dans les politiques de jeunesse (INJEP)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le vendredi 01 juillet 2022.
De quelle manière les conseils départementaux se saisissent-ils des enjeux relatifs à la jeunesse ? L’étude de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, publiée ce 1er juillet et réalisée sur une période d’un an, s’attache “à identifier comment s’organise, au sein des conseils départementaux, la prise en charge des jeunes, envisagés de manière large à travers une tranche d’âge allant de 11 à 30 ans".
Elle s'appuie entre autre sur une analyse des politiques menées par les conseils départementaux de la Nièvre et de l’Isère, à travers la multitude de leurs interventions sectorielles (gestion des collèges, aide sociale à l’enfance...) ainsi que par les enjeux de coordination interne et d’animation partenariale au sein des territoires.
L'INJEP constate tout d'abord que les conseils départementaux ont été laissés “relativement en marge“ depuis 2015 quant aux évolutions du cadre institutionnel d’élaboration des politiques de jeunesse au niveau territorial, qui ont “principalement affecté les échelles régionale et intercommunale“.
Fragmentation
Bien que la collectivité départementale “joue un rôle structurant“, il semble que la prise en compte des jeunes par les conseils départementaux soit “doublement fragmentée“.
D'une part du fait que la jeunesse fait l’objet “de régulations sectorielles spécifiques, elles-mêmes dépendantes de la répartition des compétences organisée par la loi“, et que le cadre d'interventions s’organise principalement autour des politiques sociales et d’aide à l’insertion, des politiques de gestion des collèges ou encore des politiques relevant de l’action des services jeunesse. Mais les conseils départementaux développent également des interventions dans les domaines de la santé, du logement, de l’information et de l’orientation..
Ensuite, car “les tranches d’âge ciblées varient fortement d’un dispositif à l’autre“ au sein de chaque politique sectorielle (sociale, éducative, de jeunesse et d’éducation populaire..). Certains dispositifs portés par les services jeunesse concernent, par exemple, uniquement les collégiens. Dans la Nièvre, on retrouve le “conseil départemental jeune et citoyen“ composé d’élèves issus des classes de 5e et 4e, tandis qu'en Isère il s'agit du dispositif de soutien aux actions éducatives, ou celui d’accès aux activités culturelles et sportives (le “pack loisirs“, aujourd’hui refondu dans la carte dénommée “Tatoo“).
D’autres dispositifs encore concernent une tranche d’âge plus large, auxquels s’ajoutent d’autres ciblages spécifiques liés à des dispositifs tels que le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) qui concerne les 18-25 ans, ou le contrat jeune majeur qui s’adresse aux 18-21 ans accompagnés dans le cadre de l'aide sociale à l’enfance (ASE).
Coordination
Face à cette fragmentation sectorielle, et alors que les conseils départementaux sont trouvent confrontés à l’enjeu de construire, à leur niveau, des “articulations“ entre ces interventions, l’enquête menée par l'INJEP montre que “cette coordination demeure, à ce jour, largement impensée (malgré les injonctions au développement de la transversalité dans l’action publique)“ et la mise en place d’une ou de plusieurs instances idoine sur les enjeux relatifs à la jeunesse est “loin d’être généralisée, de même que la présence d’un agent spécifiquement chargé d’animer la coordination au sein du conseil départemental.“
La configuration de la coordination des interventions au sein du conseil départemental de la Nièvre, cité en exemple fait apparaître “une difficulté à structurer, dans l’organisation politique et administrative de la collectivité, une démarche transversale entre les différents secteurs d’intervention“, c'est à dire qu'elle “peine à dépasser le cadre des relations interindividuelles et opérationnelles entre des agents localisés dans des directions différentes, notamment entre le service jeunesse et les différents services en charge de l’action sociale.“ S'ensuit “une logique de répartition entre les publics considérés comme vulnérables, relevant de l’action sociale, et ceux, qualifiés de ‘tout venant‘ par l’un des responsables de service que nous avons rencontrés, qui bénéficient des actions portées par le service jeunesse".
En Isère en revanche, la configuration mise en place prend la forme d’un plan départemental dédié, auquel s'ajoute un poste de chef de projet doté de missions transversales, un comité de pilotage et un comité technique. Même si elle contribue à organiser des espaces relativement institutionnalisés de dialogue interne, en découle une “faible capacité à faire évoluer, dans le cadre d’une approche globale, chacune des politiques sectorielles les plus structurantes, notamment en matière sociale et éducative.“
Partenariats
En outre, selon l'iNJEP les difficultés que rencontrent les conseils départementaux à développer une approche transversale de la jeunesse invitent également à interroger leur capacité à jouer un rôle d’animation partenariale à l’échelle de leur territoire. Si est soulignée la “très grande diversité de partenariats noués par les conseils départementaux avec les acteurs intervenant auprès des jeunes“, celle-ci “se révèle relativement peu structurée, dans la mesure où plus de la moitié des répondants indiquent qu’il n’existe pas (ou pas encore) d’instance partenariale dédiée aux politiques de jeunesse sur leur territoire.“
D'ailleurs dans le Nièvre, “le conseil départemental a endossé ce rôle de manière principalement ponctuelle, à travers la mise en place en 2018 d’une démarche de recueil de la parole des jeunes et l’organisation d’états généraux de la jeunesse“, or cet événement n’a “pas amorcé (avant que ne survienne la pandémie de Covid 19) de démarche de rencontres partenariales régulières entre les acteurs du territoire.“
A noter enfin que la désignation du conseil régional comme chef de file de la “politique de la jeunesse“ dans le cadre de la loi égalité-citoyenneté de 2017 “n’a pas eu d’incidence significative sur les politiques menées par les conseils départementaux.“
L'étude de l'INJEP ici