La PJJ protectrice de l'enfance (circulaire)
Paru dans Justice le mercredi 16 juin 2010.
"Le traitement éducatif de la délinquance des mineurs s’inscrit dans le champ de la protection de l’enfance." Le portail du ministère de la Justice commente ainsi une circulaire "relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance", puisque parquet, siège et PJJ doivent "participer à la constitution et à la mise en œuvre des protocoles de fonctionnement des cellules départementales de recueil et de traitement de l’information préoccupante" et présider à tour de rôle des "réunions régulières des instances de coordination à l’échelle du département ou de la juridiction". Les directeurs territoriaux de la PJJ jouent un "rôle politique au sein des observatoires départementaux de la protection de l’enfance qui ont vocation à constituer un lieu de concertation avec les Conseils généraux et le secteur associatif habilité".
La ministre "confirme le recentrage de l’activité des services publics sur la mise en œuvre des mesures pénales: la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse doit concentrer son action sur les jeunes les plus difficiles et les plus en difficulté". Dans une fiche annexe, la circulaire précise que "la politique de la DPJJ dans le champ de la protection judiciaire de l’enfance participe du rôle de l'État de garant de l’égalité de traitement des justiciables en cette matière.
Il est donc nécessaire de définir une politique d’habilitation en concertation avec (...) les conseils généraux pour organiser conjointement l’offre, ainsi qu’avec le secteur associatif habilité (...) Les structures habilitées uniquement pour des prises en charge civiles entrent dans le champ de cette politique d’habilitation, au même titre que les structures habilitées à mettre en œuvre les décisions pénales. L’habilitation justice donne aux magistrats la possibilité de confier des mineurs directement à ces structures sans les confier nécessairement à l’ASE."