La mise à jour des FAQ ministèrielles “examens“ et “protocole sanitaire“
Paru dans Scolaire le lundi 21 février 2022.
Le ministère de l'Education nationale a publié la semaine dernière deux FAQ concernant le protocole sanitaire à l'école, ainsi que les aménagements qui seront portés aux examens 2022 en raison de la crise sanitaire.
Au sujet du baccalauréat général et technologique, chaque académie fixera des dates concernant les parties pratiques et orales des épreuves des enseignements de spécialité. Les évaluations des capacités expérimentales se tiendront du 31 mai au 3 juin pour les enseignements de sciences de la vie et de la terre (SVT) et physique-chimie, entre le 17 et le 20 mai pour l’enseignement de biochimie-biologie-biotechnologies en série technologique Sciences et technologies de laboratoire (STL). Les épreuves pratiques de sciences et technologies culinaires et des services en série technologique Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) auront lieu du 12 au 20 mai.
Pour les candidats libres, scolarisés dans un établissement hors contrat ou inscrits en scolarité libre au CNED, les évaluations ponctuelles sont maintenues et le calendrier fixé par les académies “sera aménagé“ afin de tenir compte du report des épreuves de spécialité au mois de mai. Les candidats seront évalués sur deux sujets au choix, issus de la banque nationale de sujets (BNS) et portant sur le programme de terminale exclusivement en histoire géographie, enseignement scientifique, mathématiques en voie technologique. Pour les langues vivantes, le sujet de l’épreuve écrite portera uniquement sur les quatre axes communs à la classe de terminale et celle de première. Les notes seront harmonisées à l’issue de la période de correction. A noter que leur examen terminal d’EPS est maintenu.
Pour les candidats qui sont scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, un établissement français à l’étranger homologué et les candidats en scolarité réglementée au CNED, les moyennes annuelles des enseignements évalués en contrôle continu sont transmises à une commission académique d’harmonisation qui se réunit à la fin de l'année scolaire.
La procédure Parcoursup prendra en compte, dans les deux enseignements de spécialité de terminale, les moyennes trimestrielles ou semestrielles des élèves portées dans leurs bulletins de la classe de première et leurs bulletins des deux premiers trimestres ou du premier semestre de terminale, ainsi que les appréciations des professeurs. Les notes transmises à Parcoursup sont celles arrêtées par chaque conseil de classe trimestriel ou semestriel.
Les candidats qui sont absents en raison d’un cas de force majeure sont convoqués aux épreuves de remplacement qui se dérouleront à partir du 5 septembre 2022. Les candidats conservent le bénéfice des propositions d’admission faites par les formations de l’enseignement supérieur présentes sur Parcoursup, jusqu’à la publication des résultats définitifs fin septembre. Les candidats libres, scolarisés dans un établissement hors contrat ou inscrits en scolarité libre au CNED seront convoqués à une évaluation ponctuelle de remplacement à une date “ultérieurement indiquée“.
Lors de la semaine du 16 au 20 mai, “ont la possibilité d’être convoqués à une épreuve du baccalauréat à une autre date au cours de la même période“ ceux qui sont convoqués à une épreuve ou à une partie d’épreuve d’enseignement de spécialité qui a lieu à la même date qu’une épreuve ou entretien dans le cadre d’une candidature à une formation post-baccalauréat (en présentant le justificatif de leur convocation dans le cadre de la procédure Parcoursup).
La passation des évaluations organisées dans le cadre de la certification numérique Pix est maintenue pour les élèves qui se trouvent en classe de terminale au cours de l’année scolaire 2021- 2022. Elle doit être effectuée avant le 7 avril 2022.
Concernant le baccalauréat technologique, sont convoqués à une évaluation ponctuelle les candidats libres, scolarisés dans un établissement hors contrat ou inscrits au CNED concernant l’enseignement technologique en langue vivante (ETLV).
Pour le CAP, le baccalauréat professionnel, le brevet des métiers d’art et la mention complémentaire, il est “dérogé aux durées de PFMP normalement exigées des élèves et stagiaires de la formation continue“. Les durées minimales de PFMP exigées pour l’examen sanctionnant l’obtention du diplôme sont donc réduites. Elles correspondent au minimum réglementaire de 10 semaines pour le baccalauréat professionnel en 3 ans, 8 semaines pour le cursus en 2 ans et 5 semaines pour le cursus en 1 an, 5 semaines pour le CAP en 2 ou 3 ans, 3 semaines pour le cursus en 1 an, 6 à 8 semaines pour les brevets de métiers d’art (BMA) ou le diplôme de technicien des métiers du spectacle (DTMS) en 2 ans, selon les spécialités, et 4 semaines pour le cursus en 1 an et 6 à 9 semaines pour la mention complémentaire, selon les spécialités. Pour les candidats de la formation professionnelle continue, la durée de référence prévue dans l’annexe PFMP du référentiel du diplôme peut être réduite à l’issue d’un positionnement du candidat. Dans ce cas, la durée totale de la PFMP ne pourra être inférieure à 4 semaines, quel que soit le diplôme visé.
Est précisé que les lieux d’accueil des PFMP pourront être élargis à des secteurs professionnels connexes et que les activités conduites sur le temps des PFMP, dans le cadre de mises en situation professionnelle organisées en établissement ou dans l’organisme de formation, pourront également être considérées dans le décompte du nombre de semaines de PFMP. De plus, ces aménagements pourront également servir d’appui aux évaluations certificatives pour les candidats apprentis. A titre exceptionnel, il sera possible de fractionner les périodes habituellement consécutives de PFMP pour s’adapter au fonctionnement d’une entreprise ou d’une entité dont l’activité est perturbée par la crise sanitaire. Ce fractionnement peut intervenir, y compris lorsque la réglementation prévoit un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes.
Les situations d’évaluation en CCF sont maintenues pour le CAP, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d’art et la mention complémentaire et le diplôme de technicien des métiers du spectacle. Si le contexte sanitaire nécessite des adaptations, le calendrier des situations d’évaluation peut être modifié, en concertation avec l’équipe pédagogique, par le chef d’établissement ou le responsable de l’organisme de formation.
Concernant les évaluations en CCF relatives à l’EPS, lorsque la totalité des situations d’évaluation en CCF a pu être réalisée, une proposition de note est établie à partir de l’ensemble des évaluations réalisées. Néanmoins, au vu du contexte sanitaire, des mesures spécifiques d’aménagement des évaluations en CCF relatives à l’EPS sont prévues. En cas d’impossibilité de proposer l’une des trois activités physiques, sportives et artistiques (APSA), l’évaluation pourra ne porter que sur deux activités, voire le cas échéant ne porter que sur une activité.
Concernant le cadre sanitaire, le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le 1er degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver (le 21 février 2022 pour la zone B, le 28 février 2022 pour la zone A et le 7 mars 2022 pour la zone C), signifiant la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels, la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque, en respectant une distanciation adaptée selon la pratique (les sports de contact ne sont pas autorisés sans masque en intérieur), l’allégement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe) notamment pendant les temps de restauration.
Est précisé que depuis le 16 février 2022, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels “peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation“.
A compter du 21 février 2022, la déclaration sur l’honneur du responsable légal attestant de la réalisation des tests ne sera plus demandée.
Pour les cas contacts, jusqu’au 28 février 2022, les élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que les élèves de 12 ans et plus bénéficiant d’un schéma vaccinal complet “n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent des autotests à J0, J2 et J4.“ Après cette date, seul un test (autotest ou test antigénique) sera à réaliser 2 jours après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
De plus, à compter du 28 février 2022 dans les écoles maternelles ou élémentaires “seul un test sera à réaliser 2 jours après le dernier contact avec le cas confirmé“ ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact. Seul un autotest à réaliser à J2 sera par ailleurs remis.
Les mêmes règles s'appliquent dans le second degré, cependant l’attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif qui devait précédemment être présentée pour revenir en classe ne sera plus demandée à compter du 21 février 2022.
S’agissant des personnels contacts à risque, les personnels présentant une couverture vaccinale complète n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiatement puis deux autotests à J2 et J4 qui peuvent être retirés en pharmacie gratuitement sur présentation du courrier remis par l’école ou l’établissement, et si les résultats de ces tests sont négatifs. Dès le 28 février, seul un test sera à réaliser 2 jours après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement avant) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact. De même, après quarantaine des élèves contacts à risque des collèges et lycées, à compter du 21 février l’attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif qui devait précédemment être présentée pour revenir en classe ne sera plus demandée.
Si un élève de la classe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2), à compter du 28 février 2022, un test devra être réalisé à J2, et à compter de J7 si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mis en œuvre. Si un élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille, à partir du 28/02 seul un test (autotest ou test antigénique) sera à réaliser 2 jours (J2) après la survenue du cas confirmé.
Pour les activités périscolaires, dès ce lundi 21 février l’attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif ne sera plus demandée, et dès lundi prochain seul un test (autotest ou test antigénique) sera à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact).
Avec le niveau 2 du protocole sanitaire, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée reprennent l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.
Les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire, mais les sports de contact en intérieur sans masque ne sont pas autorisés et les activités physiques et sportives en piscine couverte sont possibles lorsque les conditions d’accueil à la piscine permettent le strict respect des règles sanitaires.
S’il apparaît que la situation sanitaire ne permet pas aux élèves de 3ème de réaliser leur stage dans des conditions satisfaisantes “les établissements peuvent décider de reporter la semaine de stage de leurs élèves à une date ultérieure.“
Les journées portes ouvertes peuvent se tenir mais il est recommandé de prévoir un système de rendez-vous permettant d’accueillir les élèves par petits groupes, sinon ces journées peuvent reportées à une date ultérieure et une solution de visite virtuelle ou en audioconférence/visioconférence peut être proposée.
À partir du 2 février 2022, les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées, si elles sont en mesure de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien, peuvent obtenir gratuitement des masques FFP2 en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale. Le nombre est limité à 20 masques pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines.
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