Le Sénat rejette la proposition de loi sur le sport
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 16 février 2022.
En commission, hier mardi 15 février, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat "a adopté la motion tendant à opposer la question préalable et n’a donc pas adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle a "considéré que les désaccords (avec l'Assemblée nationale, ndlr) étaient trop nombreux, notamment s’agissant de l’application du principe de laïcité dans le sport, l’application de la parité intégrale dans les instances dirigeantes nationales des fédérations sportives, l’interdiction pour les présidents de fédérations sportives de faire plus de trois mandats, ou encore s’agissant du rétablissement d’une référence à l’interdiction des discriminations fondées sur l’identité de genre".
Ce 16 février, en en séance publique, le Sénat a confiermé le rejet du texte.
Le dossier législatif ici, voir ici sur le site de Lumni les scénarios en cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale ici