Les rectorats n'ont pas assuré la continuité pédagogique pour les mineurs confiés à la PJJ (Cour des comptes - Rapport public 2022)
Paru dans Scolaire le mercredi 16 février 2022.
La diminution du nombre des mineurs pris en charge "a permis d’améliorer l’acceptabilité des mesures de confinement", estime la Cour des comptes dans le chapitre consacré à la PJJ et au confinement dans son rapport 2022. Mais bien que les juges des enfants aient permis à des mineurs placés "de revenir dans leurs familles pour des durées plus longues", les services de la protection judiciaire de la Jeunesse "n’ont pas organisé (leur) retour systématique dans leur milieu familial" et seuls 545 mineurs (sur les 6 680 faisant l’objet d’une décision de placement) sont retournés à domicile au cours du premier confinement.
La Cour constate aussi que "les contacts établis par la PJJ avec l’Éducation nationale ont été interrompus à compter de mars 2020 et progressivement renoués à la rentrée de septembre. Les établissements d’enseignement étaient majoritairement injoignables au cours du premier confinement et les rectorats n’ont développé aucune démarche spécifique visant à assurer une continuité de service au sein des services de la PJJ (...). Ce n’est qu’après le premier confinement que des démarches ont été mises en œuvre". C'est en effet au mois de février 2021 "qu'une circulaire portant sur les dispositifs relais a été élaborée par la DPJJ et la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)".
La Cour loue le modèle de collaboration promu au sortir du premier confinement par la DPJJ pour institutionnaliser la concertation entre acteurs avec "la mise en place d’instances quadripartites associant les départements (services de l’aide à l’enfance), les parquets des mineurs, les tribunaux pour enfants et ses services territoriaux, palliant l’absence de chef de file identifié en matière de protection de l’enfance".
Le rapport (qui met l'accent sur les défauts de la politique vaccinale du ministère de la Justice) ici