Justice des mineurs, lutte contre les violences sexuelles, centres éducatifs fermés, mineurs non accompagnés en brèves
Paru dans Justice le mercredi 09 février 2022.
La création d’un vadémécum sur la question des violences sexuelles pour permettre aux enseignants "d’organiser des sessions d’information auprès des enfants de tout âge" et la diffusion d’une liste des associations agréées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour intervenir sur ces thématiques, telles sont les deux principales avancées du plan de prévention et de lutte contre ces violences, selon le compte-rendu publié par l'Education nationale et par le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles après une réunion, le 8 février, du groupe de travail interministériel qui avait été installé le 23 février 2021.
Le comité met également en exergue "le dépistage des violences sexuelles intrafamiliales à l’occasion des visites médicales obligatoires" et "la facilitation des interventions des associations" ainsi que le financement "des associations pour déployer de nouvelles actions de sensibilisation au sein des établissements scolaires" (le vademecum ici, l'annuaire des associations ici) .
Par ailleurs le ministère de la Justice, à l'occasion de l'implantation d’un nouveau centre éducatif fermé en Haute-Saône fait valoir que "69 % des mineurs sortis de CEF ne sont pas incarcérés dans les 3 années qui suivent". Il rappelle qu'en 2020, la protection judiciaire de la jeunesse a suivi 132 467 jeunes dont 78 433 au pénal.
Pour sa part, la Défenseure des droits réaffirme "que tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger" et elle "met en évidence les nombreuses difficultés auxquelles ils font face", notamment le maintien en zone d’attente; les obstacles mis à leur "accès à la procédure de demande d’asile", "les examens d’âge osseux". Elle reste "très préoccupée par la situation des jeunes majeurs en rupture de prise en charge lors de leur accès à la majorité" et formule "32 recommandations". Elle considère notamment "que toute personne se déclarant mineure non accompagnée interceptée à un point de passage autorisé, à la frontière franco-italienne, ou interpellée sur un territoire français à proximité de la frontière espagnole, doit être immédiatement signalée aux services de l’aide sociale à l’enfance compétents, mise à l’abri dans des conditions appropriées à son statut de mineure présumée et évaluée conformément aux textes en vigueur". Elle recommande aussi "aux départements de multiplier les dispositifs adaptés aux mineurs en situation de rue, des maraudes aux centres sécurisés et sécurisants, et de former de manière adaptée les travailleurs sociaux au repérage et à l’accompagnement des mineurs victimes de traite des êtres humains". (ici)