Projet de loi sur le passe vaccinal : les dispositions qui intéressent l'éducation
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 06 janvier 2022.
Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" a été adopté par les députés en première lecture cette nuit. Il modifie notamment un alinéa de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cette loi prévoit la possibilité pour le Premier ministre de subordonner par décret "l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19".
L'alinéa modifié deviendrait :
"Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins douze ans à certains lieux (...), sauf s’il s’agit de sorties scolaires dont l’accès est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19."
Par ailleurs, le texte voté étend les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 "relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19" jusqu'au 31 octobre 2022. Il supprime une disposition qui avait été prise pour les concours "en cours".
Le dossier législatif ici, le projet de loi adopté ici, la loi du 31 mai 21 ici, l'ordonnance du 24 décembre 2020 ici
A noter que selon un sondage YouGov pour le Huffington post, 42 % des Français approuvent ce projet de loi (32 % des 18-34 ans, 41 % des 35-54 ans, et 50 % des 55 ans et plus)