Protocole sanitaire : de nouvelles règles
Paru dans Scolaire le lundi 03 janvier 2022.
Le ministère de l'Education nationale indique, en raison de l'évolution de la pandémie de Coronavirus (variant Omicron) que le “Gouvernement a décidé de mettre en place dès le 3 janvier 2022 les conduites à tenir“ avec une réduction possible de la durée d’isolement et de quarantaine.
En effet, dans un communiqué datant d'hier dimanche 2 janvier, le ministère de la santé indique que “pour les enfants de moins de 12 ans cas contact, dans le milieu scolaire, le protocole de l’Education nationale s’applique“, ce qui se traduit par “la réalisation d’un test TAG ou RT-PCR pour tous les élèves de la classe dès l’apparition d’un cas au sein de la classe, et le retour en classe sur présentation du résultat négatif.“ Il ajoute que “les élèves réalisent des autotests à J2 et J4“, et que les parents “doivent présenter une attestation sur l’honneur de réalisation de ces tests pour permettre le maintien en classe de l’élève". Ces autotests “seront pris en charge par l’assurance maladie et délivrés gratuitement en officine pharmaceutique après la réalisation du test à J0“.
La rue de Grenelle y revient ce lundi 3 janvier, sa foire aux questions ayant été mise à jour.
Y est décidé qu' “à partir du niveau 3, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.“ De plus, “doivent désormais être prohibés“ les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels qui “par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières“.
“Les réunions entre personnels doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques.“ Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ ventilation des locaux, les règles de distanciation). Il en est de même pour les réunions des différentes instances, auxquelles s'ajoute “la possibilité d'une “consultation dématérialisée“ et pour lesquelles “toutes les parties prenantes doivent être conviées“.
Les réunions avec les parents d’élèves, sont “vivement déconseillées“ en raison du brassage induit, cependant “afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance“.
L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai de 5 à 10 jours. L’isolement peut être levé à 7 jours ou à 5 jours selon les cas “avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.“ Mais si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 5ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci. Pour les élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
Les élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que les élèves de plus de 12 ans et les personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet dits “cas contact“ n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiat puis des autotests à J2 et J4. Les autres doivent s’isoler durant 7 jours, et l’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne son éviction et “la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif“ avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test. Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve de présenter un résultat de test TAG ou RT-PCR négatif et d’attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J2 et J4 à compter du premier test.
Ainsi, lors de la réalisation du premier test en pharmacie, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement 2 autotests à réaliser le deuxième et le quatrième jour à compter du premier test (J2 et J4). Si le premier test est réalisé en laboratoire, les représentants légaux de l’élève se verront remettre un bon permettant de se faire délivrer gratuitement les autotests en pharmacie.
Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves justifiant d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés. Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.
Dans les collèges et lycées, les règles qui s’appliquent sont celles prévues par les doctrines pour l’isolement des cas de Covid-19 et la quarantaine du ministère des solidarités et de la santé pour les personnes contacts de 12 ans et plus : il doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact.
Si l'élève a moins de 12 ans ou s’il justifie d’un schéma vaccinal complet (deux doses pour les 12-17 ans), il devra respecter l’obligation de dépistage immédiat par test antigénique ou test RT-PCR et réaliser des autotests à J2 et J4. Ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement. Dans ces conditions, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières. Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions et qu’il a réalisé un test négatif, pour permettre la poursuite des cours en présence.
Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui s’appliquent aux collégiens et lycéens détaillées ci-dessus.
A partir du collège, le retour en classe des élèves “contacts à risque“ avec un schéma vaccinal incomplet ou non vaccinés ayant réalisé 7 jours de quarantaine ne peut se faire qu’après obtention d’un résultat de test négatif réalisé au terme de cette période, dont les responsables légaux devront attester la réalisation sur l’honneur. Le cas échéant, la quarantaine sera prolongée jusqu’à la production de celle-ci ou à défaut jusqu’à 14 jours.
A partir du niveau 3 du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE...) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation.
Les cours de musique et activités de chorale ont bien lieu car “le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités“. Est précisé qu'en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles et recommandé à ceux des collèges et lycées.
Les élèves des formations conduisant à une profession de santé en établissement scolaire, dans l’attente de l’avis des autorités sanitaires relatif à l’administration pour cette population d’une troisième dose, ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale (les élèves de 12 à 17 ans avec obligation vaccinale bénéficient d’un schéma complet dès lors qu’ils se sont vu administrer deux doses).
Concernant les périodes de formation en milieu professionnel, si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement réalisée en télétravail “à condition que la nature de la mission confiée soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève". Sinon, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour les “reporter“. L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est maintenu en cas de report ou d’annulation de la période de PFMP, il peut cependant “donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles, pour permettre notamment des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles rencontrées en entreprise“. De plus, “en fonction des effectifs de la classe présents dans l’établissement, certains dédoublements initialement prévus peuvent ne pas se mettre en place et ainsi faciliter l’encadrement pédagogique des élèves en PFMP".
Les sorties (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires ne sont pas interdits mais “il est toutefois vivement recommandé“ de reporter les activités en espace clos, celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation ...) pouvant naturellement être maintenues. Il est également conseillé de reporter les voyages scolaires (en France ou à l'étranger) dans la mesure du possible.
Il est aussi très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Sinon, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.
Enfin, le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.
La FAQ du ministère de l'Education nationale ici