Au JO du 28 au 30 décembre : le chef de cabinet, les prestations familiales, le BAC STAV, les accompagnants éducatifs et sociaux..
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 30 décembre 2021.
Blanquer. Les attributions correspondantes à l'association “Le laboratoire de la République“ sont confiées au Premier ministre (ici)
Cabinet. Nicolas Bays (a été député PS, puis LREM) est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici)
BAC STAV. Les conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) sur le diplôme du baccalauréat technologique série “sciences et technologies de l'agronomie et du vivant“ (ici)
AES. Un décret portant sur la création du statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociaux (ici)
Familles. Les plafonds de ressources de certaines prestations familiales (ici) et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon (ici)
Gestion. Un arrêté modificatif relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du MENJS (ici)
CAPEJS. L'ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (ici)
EPIDE. L'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense (ici)
Pole Emploi, Apec. Une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres (ici)
Apprentissage. Un décret relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis (ici)
APS. L'ouverture de concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ici, ici)
Service National. Des modifications concernant la partie réglementaire (demandes et retraits) des personnes morales agréées pour l'accueil de volontaires en engagement de service civique ou de volontariat associatif (ici) et (ici)
Petite enfance. L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale (ici)
MNA. Le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020 (ici)