Débat autour de l'accord bilatéral franco-roumain sur le "rapatriement" des mineurs roumains isolés en France.
Paru dans Périscolaire, Justice le mercredi 09 juin 2010.
L'accord franco-roumain sur le rapatriement des mineurs isolés a été voté au Sénat le 6 mai dernier, par 170 voix contre 140. Ce vote, passé quasi inaperçu, mais signalé par le Journal du droit des jeunes, permet aux autorités de procéder au rapatriement d'un mineur roumain, avec l’accord de celui-ci et sur décision du procureur, non du juge des enfants.
Le nouveau texte vise à “l’amélioration du nombre et de la qualité des rapatriements de mineurs en Roumanie” et instaure une coopération judiciaire contre les réseaux criminels exploitant les mineurs (Le compte rendu analytique officiel est consultable ici).
Selon l'opposition, en tête de file la sénatrice verte Alima Boumediène, la décision judiciaire de renvoyer un mineur isolé, c’est à dire un jeune de moins de 18 ans se trouvant dans le pays seul, sans parents ni responsables adultes, ne devrait pas appartenir au procureur, mais au juge des enfants, oeuvrant dans l’intérêt de l’enfant et non dans celui d’une politique gouvernementale d’immigration.
Autre point d'attaque: l'opposition reproche à la mesure son caractère discriminatoire. Elle ne touche que les roumains, quand, sur 8 000 mineurs étrangers isolés en France, 40% serait en provenance de Roumanie.
Le texte devrait être étudié prochainement à l'Assemblée nationale.