“La crise sanitaire a des répercussions importantes dans le financement de l’éducation, et en modifie la structure“ (DEPP)
Paru dans Scolaire le lundi 22 novembre 2021.
La baisse de la DIE, de 4,4 milliards d'euros, “est moins conséquente que celle de l’activité économique“ (- 5,5 % en prix courants et - 7,9 % en prix constants), explique la DEPP dans sa dernière note consacrée la dépense intérieure d’éducation. Cet indicateur qui mesure l’effort consenti par la nation pour le fonctionnement et le développement du système éducatif estime à 160,6 milliards d’euros le montant dépensé en 2020, pour atteindre 7 % de la richesse nationale (PIB) après 6,6 % en 2019. Le poids de la DIE dans le PIB retrouve le point culminant de 2010, après avoir oscillé entre 6,7 % et 6,8 % depuis dix ans.
La service statistique de l'Education nationale explique que “la crise sanitaire a des répercussions importantes dans le financement de l’éducation“ (fermeture des écoles et des établissements,confinement, etc..). En 2020, notamment, la contribution de l’État au financement de l’éducation se renforce (58,8 % de la DIE après 57,3 %) avec par exemple l’allocation de rentrée scolaire qui a été majorée de 100 euros par bénéficiaire (+ 530 millions entre 2019 et 2020).
Avec 69,1 milliards d’euros en 2020, les dépenses de personnel représentent les trois quarts du financement de l’État, charges comprises : 63,5 % pour le personnel enseignant et 10,1 % pour le personnel non-enseignant. Si c’est dans le premier degré que la part de l’État se renforce le plus (+ 2,5 points), pour la DEPP “la priorité accordée à ce niveau depuis 2017 se poursuit avec le début du dédoublement des grandes sections de maternelle de l’éducation prioritaire après celui des classes de CP et de CE1“.
Dans le second degré, la contribution de l’État augmente dans une moindre mesure (69,4 % des dépenses après 67,9 % en 2019), une hausse qui “s’explique en partie par l’effort en faveur de l’inclusion scolaire“ : le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans le second degré a progressé (+ 20 % à la rentrée 2020) et des postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés (+ 8 000 ETP en 2020). Le service statistique de l'Education nationale ajoute que des dispositifs d’accompagnement des élèves ont été renforcés (devoirs faits) ou initiés (vacances apprenantes), tandis que l’annulation des examens, notamment les épreuves du baccalauréat, et la baisse du nombre d’heures supplémentaires ont entraîné de moindres dépenses.
En outre, les financements liés au programme d’investissements d’avenir (PIA), qui “ont pour but notamment de soutenir les nouveaux cursus à l’université ou encore de développer de nouvelles solutions numériques, telles que les cours ouverts en ligne (MOOC)“ retenus dans le champ du compte ont augmenté de 140 millions d’euros“.
Les collectivités territoriales sont les deuxièmes financeurs de la DIE avec une participation à hauteur de 22,4 % en 2020 : les communes sont en charge des écoles maternelles et élémentaires (11,9 % de la DIE), les départements des collèges (3,8 %) et les régions des lycées (6,7 %). Un ensemble d'évènements les concernant, indique la DEPP “a entraîné une modification de la structure du financement de la DIE“.
Pour les communes, “les rémunérations des agents territoriaux spécialisés d’école maternelle (Atsem) et autres personnels intervenant dans les écoles n’ont pas été impactées par la crise. En revanche les dépenses de fonctionnement ont baissé à la suite du premier confinement.“ La participation des régions diminue en 2020 (- 0,6 point) en raison de l’entrée en vigueur en 2020 de la réforme du financement de l’apprentissage, transféré des régions aux organismes professionnels (assimilés aux entreprises) par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ainsi le financement des entreprises s’accroît (de 8,5 % à 9,1 % de la DIE), malgré une contraction des contrats de professionnalisation et des moyens associés.
Avec 10,4 milliards d’euros en 2020, la participation des ménages à la DIE recule (6,5 % après 7,9 % en 2019). En effet, la fermeture des établissements a occasionné une moindre activité des services de cantines, internats et de transports scolaires. C’est l’activité éducative la plus affectée par la crise, tous financeurs confondus (- 13,1 % en euros courants par rapport à 2019). Cette baisse est en grande partie assumée par les ménages. La crise sanitaire a également entraîné la suspension et l’annulation des voyages scolaires et sorties pédagogiques sur une grande partie de l’année. En revanche, l’obligation du port du masque à la rentrée 2020, rendu obligatoire pour le secondaire et le supérieur dès la rentrée et étendu à l’élémentaire à partir de début novembre, a entraîné une nouvelle dépense pour les ménages.
La structure des dépenses de la DIE a également évolué depuis une dizaine d’années: la place du premier degré s’est renforcée (à 29,3 %, soit + 2,1 points) “en particulier depuis le début de la politique de priorité au primaire“, alors que la part du secondaire diminue de 2,9 points (à 37,8 %). La dépense intérieure d'éducation équivaut elle à 11,8 % pour la formation continue et extrascolaire.
Les statisticiens considèrent enfin l’ensemble des niveaux touchés par la crise, avec le coût moyen d’un élève du premier degré qui descend à 6 980 euros en 2020 (en repli de 220 euros en prix constants), une baisse qui “reflète celle de la DIE, portée par la moindre participation des communes, et ce malgré l’effort de l’État“ mais qui “ne modifie cependant pas la tendance de long terme : depuis 1980, la dépense pour un élève du premier degré est passée, à prix constants, de 3 420 euros à 6 980 euros, soit une augmentation moyenne de 1,8 % par an.“ En 2020, le coût moyen dans le secondaire atteint 9 850 euros en recul de 400 euros. Sur longue période, la dépense par élève ou apprenti du second degré a augmenté de 1,2 % par an en moyenne depuis 1980.
Plus globalement, la dépense moyenne va de 8 730 euros pour un collégien à 11 140 euros pour un lycéen en voie générale ou technologique. Elle est de 12 680 euros pour un lycéen en voie professionnelle.
La note de la DEPP ici