MDPH : 8 % des demandes d’aide liées à la scolarisation, des droits ouverts pour 2 ans et demi en moyenne
Paru dans Scolaire le mardi 16 novembre 2021.
30,8 mois. C'est au deuxième trimestre 2021 la durée moyenne nationale des droits de scolarisation ouverts par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) pour les enfants porteurs de handicap. Cette durée, suivant la “notification“ établie et qui devra dès lors être redemandée à l'issue de la période définie, varie de 18,1 mois en Eure-et-Loire à plus de 50 en Haute-Garonne ou en Guyane, d'après les données publiées en octobre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, établissement public).
Entre le 3ème trimestre 2020 et 2ème trimestre 2021, l'évolution n'est pas univoque dans les différents départements, même si l'on peut globalement noter une hausse de la durée moyenne au 1er trimestre 2021, qui se résorbe par la suite. Ainsi dans les Alpes-Maritimes, les droits de scolarisation ouverts par la MDPH sont passés de 32,1 mois au 3ème trimestre 2020 à 34 mois au 1er trimestre 2021 pour arriver à 38,6 mois au 2ème trimestre 2021. La durée est plutôt stable dans les Charente-Maritime tout comme à Paris (autour de 26-27 mois).
En 2019, les MDPH ont reçu 4,5 millions de demandes de prestations. 19 % des demandeurs ont moins de 20 ans, soit 325 655 personnes (au moins une requête recensée). A noter que 360 000 demandes sont liées à la scolarisation, ce qui représentent 8 % du total.
Contacté par ToutEduc, la CNSA précise que “dans un contexte de développement des dispositifs d’inclusion scolaire, les demandes d’aide à la scolarisation ont représenté presque la moitié des demandes effectuées pour des enfants en 2019 : 44,5 % de demandes aux MDPH sont liées au parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un ESMS (établissements et services médico-sociaux, ndlr)." Elle ajoute que le taux de premières demandes concernant le parcours de scolarisation en 2019 est de 44 %. Par ailleurs, elle considère que “le calendrier scolaire constitue une contrainte forte. Il fixe des bornes ayant nécessairement pour effet de contenir les délais moyens de traitement“, celui-ci étant de 3 mois en moyenne pour les demandes relatives aux enfants au 2ème trimestre 2021.
Enfin, la CNSA explique que le taux d’accord reste relativement élevé, et que “l’augmentation constatée en 2018 s’est poursuivie en 2019 : il dépasse 80 % pour le matériel pédagogique adapté et 88 % pour l’aide humaine à la scolarisation, se stabilise à environ 86 % pour les avis de transports scolaires et augmente de 86,3 % à 92,1 % pour l’orientation scolaire“.
Pour rappel, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires est passé d’environ 118 000 à plus de 384 000 élèves entre 2006 et 2020. Le nombre d'enfants bénéficiant d'une notification MDPH aurait progressé de 100 000 ces 5 dernières années.
Le 4ème baromètre des MDPH ici
Les dernières statistiques de la CNSA ici