Le budget de l'enseignement scolaire débattu en séance publique à l'Assemblée nationale
Paru dans Scolaire le lundi 25 octobre 2021.
A l'occasion de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du budget de l'enseignement scolaire, ce 25 octobre, plusieurs éléments d'information ont été donnés par les députés et par le ministre. Voici des échos des débats.
Frédéric Reiss (LR) dénonce "une approche comptable" et fait remarquer que l'augmentation du budget, de 6,237 Mds€ sur les cinq ans du quinquennat est équivalente à celle de la mandature précédente, de 6,009 Mds€. Jean-Michel Blanquer compte 4,5 Mds€ de 2013 à 2017 contre 6,4 Mds€ de 2017 à 2022. Sylvie Tolmont (socialistes et apparentés) dénonce d'ailleurs une diminution, de 6,8% du PIB à 6,6 %, ainsi que 8 000 suppressions de postes tandis que les heures supplémentaires ne sont pas consommées.
Pour de nombreux orateurs, notamment Pierre-Yves Bournazel, mais aussi Muriel Ressiguier (LFI), les dédoublements en GS, CP et CE1 sont "une bonne chose", "un succès indéniable" pour Stéphane Testé (LRM).
Sabine Rubin (LFI) s'inquiète du choix qui a été fait de privilégier l'apprentissage aux dépens du lycée professionnel, alors que le taux d'accès au CAP est inférieur à 60 % pour les apprentis contre 73 % pour la voie scolaire, qu'il est pour l'accès au baccalauréat professionnel de 41 % pour les apprentis contre 67 % pour les lycéens. Jean-Michel Blanquer, qui refuse d'opposer les deux systèmes, ne conteste pas les chiffres. Il ne répond pas non plus lorsqu'elle dénonce la suppression de 4h par semaine de français et histoire géographie.
Plus généralement, Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) fait état d'heures supplémentaires non consommées dans le second degré et Muriel Ressiguier (LFI) demande que soient créés 7 440 emplois, ceux qui ont été détruits depuis 2017, ce que nie la rapporteure qui fait état d'un plafond d'emploi de 451 893 en 2017 et de 452 441 en 2022, tout en félicitant le ministre pour sa "politique prudente".
Le débat porte aussi sur le budget de l'enseignement privé. Le ministre fait valoir que s'ajoutent aux 2,3 % d'augmentation, comparable à celle de l'enseignement public, des sommes correspondant à un retour au soutien du régime de retraite au niveau antérieur après une diminution en 2021, à une augmentation de la masse salariale du fait d'une augmentation des cotisations patronales et à une augmentation de la prime d'attractivité du fait que les enseignants du privé sont, en moyenne plus jeunes que ceux du public. Le privé n'est donc pas favorisé par rapport au public.
Interrogé sur les capteurs de CO2, le ministre indique que les communes qui ont des difficultés pour en financer l'achat peuvent demander un remboursement de 50€ par appareil et de 2€ par élève.
Sur la médecine scolaire, le ministre reconnaît une "situation difficile", mais il évoque "une logique de transposition des mesures prises au titre du Ségur". Les personnels infirmiers bénéficieront d'une augmentation en 2022 d'une augmentation de 957€/an en moyenne. En 2021, les médecins ont bénéficié d'une augmentation de 1775€, une nouvelle augmentation est prévue pour 2022.
Sur les AESH, Jean-Michel Blanquer indique qu'ils bénéficient d'une augmentation de 650€ en moyenne depuis le 1er septembre, et d'une grille indiciaire dont le 1er échelon est supérieur au SMIC. "Nous devons aller sur un chemin de revalorisation des AESH", et il ajoute que cela a été commencé. Mais le débat porte sur la mutualisation et sur le rôle des PIAL. Sébastien Jumel (GDR) demande au ministre de quels outils le ministère dispose pour le pilotage de l'inclusion scolaire et quel est le pourcentage des démissions, une évaluation expertisée de la mutualisation.