Loi Rilhac : les sénateurs l'adoptent en 2nde lecture, mais refusent de confier l'assistance administrative aux communes
Paru dans Scolaire le jeudi 21 octobre 2021.
“On retient souvent de Péguy ses écrits sur les professeurs, ceux qu'il appelait les ‘hussards noirs‘, mais on oublie qu'il a également dit des directrices et directeurs d'école, qu'ils ‘résument à eux seuls l'ordre de notre belle société‘“. C'est par cette citation que Jean-Michel Blanquer débutait mercredi 20 octobre, au Sénat, l'examen en seconde lecture de la proposition de loi Rilhac. Celle-ci a été adoptée en modifiant par quelques amendements le texte après son passage en deuxième lecture à l'assemblée nationale le 30 septembre dernier (voir ici).
Le ministre poursuit : “Que demandent-ils ? Nous les avons largement consultés. Ils demandent la reconnaissance de leur rôle et davantage d'autonomie et de liberté, de confiance pour prendre les décisions, de pouvoir mieux se consacrer à leurs fonctions les plus importantes. Nous n'avons pas attendu ce texte pour avancer. Dès l'été 2019, nous avons ouvert une grande consultation dont les résultats ont été rendus publics. Nous avons mis en place les 108 heures de service annuel, amélioré les outils numériques de gestion, lancé une expérimentation sur la fonction de référent départemental, versé en 2020 puis en 2021 une prime de 450 euros, qui deviendra annuelle ; et enfin mis en place un nouveau régime de décharges, auquel 600 emplois sont consacrés - les discussions sont en cours avec les syndicats pour la rentrée 2022. Le Grenelle a aussi apporté des avancées majeures, comme la pérennisation de la prime de 450 euros, une prime d'attractivité de 1 400 euros par an en début de carrière, et 800 euros supplémentaires en février 2022, un taux d'accès amélioré à la classe exceptionnelle et des mesures spécifiques pour les REP+. Cette proposition de loi va plus loin dans cette direction : elle reconnaît leur fonction en reconnaissant leur rôle, celui de pilote au sein d'un collectif, celui de force de proposition dans l'accompagnement de proximité et la formation. Les constellations sont un bel exemple de cette préoccupation.“
Pour Jean-Michel Blanquer, ce texte parachèvera l' “action déterminée en faveur de l'école primaire, déjà matérialisée par l'augmentation des moyens, la formation des enseignants, l'apprentissage des savoirs fondamentaux et le dédoublement des classes en REP et REP+“.
Marie-Pierre Monier (Sénatrice de la Drôme, SER) a expliqué que “ce débat est l'occasion ou jamais de l'affirmer : non, l'école n'est pas une entreprise.“ Elle ajoute que “les directrices et directeurs d'école font ainsi de nos enfants, quel que soit leur milieu d'origine, des citoyens qui font vivre nos valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité. Il faut donc leur donner des moyens à la hauteur de cette exigence. Nous sommes tous d'accord sur ce point mais divergeons sur les voies pour y parvenir. Les directrices et directeurs manquent de temps de décharge, d'aide administrative, de formation. Voilà les leviers à activer, et non pas une autorité sur leurs collègues qu'ils ne demandent pas. Il faut préserver leur appartenance au corps enseignant.“
“Dans sa lettre d'adieu, conclut la sénatrice, Christine Renon, la directrice d'école qui a mis fin à ses jours en 2019, avait lancé un cri d'alarme : ‘Le travail des directeurs est épuisant‘, dénonçait-elle. ‘Les directeurs sont seuls.‘ Avons-nous apporté une réponse à la hauteur de l'enjeu ? Je ne le crois pas. Je vous donne rendez-vous au projet de loi de finances pour les créations de postes, les heures de décharge, les outils matériels, la formation dont ils ont besoin.“
Pour Cédric Vial (Sénateur de la Savoir, LR), “un orchestre n'est pas un simple groupe de musiciens : ce qui les distingue, c'est l'harmonie... (..) pour cela, il faut le chef, la partition, et la baguette ! L'autorité fonctionnelle est primordiale pour organiser les équipes éducatives ; les directeurs ont parfois pu se trouver impuissants ou contestés durant la crise. L'autorité ne remplace pas le dialogue, mais elle le complète efficacement et le rend plus légitime.“
Monique de Marco (Sénatrice de la Grironde, EST) lui a répondu que “la création d'une nouvelle autorité fonctionnelle ne répond en rien aux enjeux de la profession. De plus, cette notion demeure très vague. Elle suscite de nombreuses inquiétudes sur l'instauration d'une autorité hiérarchique du directeur ou de la directrice sur ses collègues. Les enseignants sont attachés au fonctionnement collégial. Attention à l'image de chef d'orchestre, qui mène souvent ses musiciens à la baguette...“
Au terme de nombreux échanges, les articles 1, 2 et 2 bis ont été modifiés et adoptés, comme la proposition de loi.
L'article 2 bis institue que “lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État met à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers.“ La mention des “communes ou leurs groupements“ est supprimée.
L'article 2, modifié, indique désormais que le directeur participe à l’encadrement “et à la bonne organisation de l’enseignement du premier degré“. Il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ces missions est défini à la suite d’un dialogue “tenu tous les deux ans“ avec l’inspection académique.
L'article premier ajoute qu'un directeur “ou chargé d'école“ veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire “ou primaire“. Il préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative, et désormais “entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre“. Est ajouté que le directeur d'école “organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'il dirige. Il dispose d'une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées“.
La proposition de loi doit désormais passer en commission mixte paritaire avant d'être promulguée.
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