Protection judiciaire de la jeunesse : des réponses plus rapides, davantage d'insertion sociale et des placements plus longs (PLF 2022)
Paru dans Justice le jeudi 14 octobre 2021.
Selon le “bleu“ consacré à la PJJ, le budget total prévu en crédits de paiement est de 831,2 M€ (hors contribution au CAS pensions), soit une hausse de 5,7 % par rapport à la LFI 2021. La rémunération des personnels s'élèvera à 413,9 M€ (+ 4,4 %), tandis que les crédits hors masse salariale s'élèveront à 417,3 M€ (+ 7 %). 51 emplois seront créés en 2022. La création de 20 centres éducatifs (5 pour le secteur public et 15 pour le secteur associatif habilité) est également annoncée. Une enveloppe de 20 millions d’euros a été ajoutée pour soutenir les “réponses pénales rapides“, afin de mettre en œuvre une justice de proximité.
Agir sur les délais moyens de prise en charge fait partie des trois leviers que la PJJ souhaite utiliser pour garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives.
Hors mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), “les tendances observées sur les derniers mois écoulés incitent à des prévisions 2022 en baisse“ prévient le PLF concernant la durée de désignation d’un éducateur référent suite à un placement en milieu ouvert. Si le nombre a diminué de 2 jours par rapport aux prévisions de 2021, “une cible à 9 jours (pour 2023, ndlr) est néanmoins toujours souhaitée pour une plus grande rapidité de prise en charge des mineurs confiés aux services. Il est en effet souhaitable pour le mineur que le délai entre la décision judiciaire et sa prise en charge soit le plus court possible afin de garantir sa bonne compréhension de la procédure, d’une part, et par conséquence de faciliter son adhésion à la mesure éducative, d’autre part.“
Le deuxième indicateur pour la PJJ est le taux d'inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d'insertion sociale et professionnelle ou de formation. 65 % des jeunes pris en charge par les établissements et services du secteur public, en milieu ouvert et en hébergement (hors investigation, TIG et réparation pénale) en 2019, étaient scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositif lié à l’emploi ou en activité d’insertion à la PJJ. Elle note “que les données de parcours n’étaient pas systématiquement renseignées par les personnels éducatifs (..) et souvent n’étaient pas mises à jour. Le contexte sanitaire 2020 avec la fermeture des services pendant plusieurs semaines et les retards de saisie accumulés n’avait pas amélioré la situation et avait conduit à une estimation de 10 points inférieurs au réalisé 2019 pour l’année 2020 (55 %). “
Elle ajoute que “la refonte du système d’information de la PJJ, avec l’application PARCOURS, plus ergonomique facilitera la saisie des données. Cela devrait permettre un suivi plus précis et exhaustif des mineurs dont les personnels éducatifs ont la charge grâce notamment à un module d’évaluation de la prise en charge ainsi qu’à un module de rédaction/ validation des écrits professionnels.“
Enfin, la PJJ utilise la durée de placement, significative “d’une prise en charge plus qualitative“ comme dernier indicateur. La durée moyenne de placement en Centre éducatif fermé (CEF) est de 4,2 mois en 2020.
Une hausse de la part des placements de 3 mois et plus en CEF (de 64 % en 2021 à 71 % en 2022 puis 80 % en 2023) “est souhaitée car l’allongement de la durée de placement offre plus de garanties de consolidation du projet éducatif et du parcours du jeune“. Est ajouté que “le turn-over tant des cadres que des professionnels et le recours à des recrutements de contractuels insuffisamment formés amplifient les difficultés d’organisation et fragilisent les établissements pour la prise en charge de mineurs difficiles.“
La durée moyenne de placement en unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) est également de 4,2 mois en 2020. “Comme pour les CEF, une hausse de la part des placements terminés de 3 mois et plus est souhaitée car l’allongement de la durée de placement offre plus de garanties de consolidation du projet éducatif et du parcours du jeune“. Le bleu prévoit de passer de 47 % en 2021 à 90 % en 2023.
Le deuxième objectif du bleu sera d'optimiser l'emploi des moyens humains, financiers et matériels : “Il s’agit d’une part, d’optimiser l’utilisation des ressources financières, matérielles et immobilières, et d’autre part, de les adapter de manière constante aux besoins repérés aux niveaux local et national“. Est alors expliqué que “le contexte sanitaire 2021, la reprise progressive de l’activité et les retards de saisie à la mise en service de PARCOURS conduisent à des prévisions 2021 actualisées inférieures aux prévisions initiales et amènent à prévoir un retour aux niveaux 2019 en 2022, là encore dans l’attente de pouvoir mesurer les impacts du CJPM et du module placement de la nouvelle mesure éducative judiciaire (MEJ).“
Dès lors, dans le cadre de ses nouvelles orientations, la DPJJ assure vouloir s’attacher “à améliorer la gouvernance de ses établissements, à assurer la cohérence des parcours en amont et en aval du placement et à étendre les bonnes pratiques de prise en charge développées par ses professionnels.“
Le bleu ici