Protection des mineurs : e-Enfance et la Voix de l'enfant demandent à la justice de bloquer 9 sites pornographiques
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 07 septembre 2021.
Jeudi, les principaux fournisseurs d’accès (SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies, et outre-mer Télécom) comparaîtront devant le président du tribunal judiciaire de Paris suite à un référé déposé par les associations e-Enfance et la Voix de l’enfant.
Les deux associations réclament le blocage de plusieurs sites internet à caractère pornographique dont PornHub, Tukif, YouPorn, etc.. car “le problème le plus flagrant, c'est la facilité d'accès à ces sites pour les mineurs“ explique Martine Brousse, directrice de l'association la Voix de l'enfant, interrogée par ToutEduc.
Le 20 novembre 2019, pour les 30 ans de la convention des droits de l'enfant à l'UNESCO le Président de la république avait déclaré vouloir mieux filtrer les sites pornographiques, et qu'ainsi “soit mis en place un contrôle parental par défaut, qui permettra de garantir simplement son application. Aujourd'hui, c'est une démarche volontaire. Dans la plupart des cas, ça n'est pas suffisant.“ Il ajoutait donner “six mois aux acteurs de l’Internet pour nous proposer des solutions robustes. Si dans six mois nous n’avons pas de solution, nous passerons une loi pour le contrôle parental automatique“, et il souhaitait “préciser dans notre Code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs. (..) À cette nouvelle obligation répondront de nouvelles sanctions, les juges pourront ainsi bloquer les sites qui ne respecteront pas cette loi.“
Depuis, la loi du 30 juillet 2020 est censée prendre des dispositions pour lutter contre le problème en ajoutant un alinéa à l’article 227-24 du Code pénal qui incrimine l’infraction de fabrication, de transfert ou de diffusion de message à caractère violent ou pornographique à l’encontre d’un mineur. L’infraction serait constituée à la seule condition que ce message soit susceptible d’être vu ou perçu par le mineur et également si l’accès d’un mineur aux contenus incriminés par l’article visé résulte d’une simple déclaration indiquant sa majorité. Elle est sanctionnée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et de 375 000 euros d’amende pour les personnes morales comme des sites internet. Cette loi prévoit ainsi l'intervention du président du CSA concernant les sites incriminés et, si ils ne renforcent pas leurs modalités d'accès, un blocage par les fournisseurs d'accès à internet.
“Cependant il manque un décret d'application, d'où cet démarche en justice car il faut aller jusqu'au bout“, ajoute Martine Brousse pour qui “il faut protéger les enfants, il faut réaliser les traumatismes engendrés par ces sites, c'est une atteinte à la psychologie de l'enfant“.
La Voix de l’enfant et e-Enfance pointent la responsabilité des opérateurs qui hébergent des sites pornographiques, et espèrent protéger un maximum de mineurs, en interdisant l'accès voire en bloquant ces sites pornographiques (fr.pornhub.com, mrsexe.com, iciporno.com, tukif.com, xnxx.com, fr.xhamster.com, xvideos.com, youporn.com et fr.redtube.com).
"Nous appliquerons la décision de justice et fermerons ces sites au plus vite si la justice nous le demande", a répondu à l'AFP la société Orange qui a cependant précisé qu'en absence de décision de justice, elle continuera à appliquer “les règles de la neutralité du net et de la liberté d'expression“.