FAQ du ministère de l'éducation : des capteurs de CO2 “recommandés“, le passe sanitaire obligatoire en milieu professionnel, pour les sorties avec brassage dès le 30 septembre pour les + de 12 ans...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le mercredi 01 septembre 2021.
La "foire aux questions" sur le respect des règles sanitaires dans les écoles, collèges, lycées, a été mise à jour ce mercredi 1er septembre.
Selon le document, “au cours de la précédente année scolaire, la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique a rendu possible l’accueil des élèves en écoles et établissements scolaires. Pour cette année scolaire 2021-2022, cette même stratégie visant un enseignement en présence pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires, est également privilégiée“.
"La rentrée scolaire 2021 est reportée, à ce stade, au 13 septembre 2021 pour les écoles, collèges et lycées de la Martinique, de Guadeloupe ainsi que les communes situées en zone rouge de la Guyane. Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème sera donc mis en place dès le 2 septembre 2021 pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde, selon des modalités qui seront définies par les autorités locales (Préfet et Recteurs).“
Concernant le port du masque, celui-ci est “proscrit“ pour les élèves des écoles maternelles, indépendamment du niveau de mesures applicable. Pour les autres élèves, (niveaux 1 et 2 du protocole), le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs “lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public“.
La FAQ porte également sur les capteurs CO2 et purificateurs d'air. Pour les premiers, il est ainsi “recommandé“ d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles : utilisé durant une ou deux journées dans une classe, celui-ci “permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des bâtiments...)“.
Le document précise que “le capteur mobile pourra également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner), et aider à déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération. Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération dans le cadre d’une approche pédagogique, par exemple par l’enseignement des mécanismes de propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs. La fabrication de capteurs en milieu scolaire ainsi que l’implication des représentants des élèves sont encouragées.“ Pour les cantines scolaires, est ajouté qu' “une attention particulière est apportée au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration et à l’hygiène des mains. Le recours au capteur CO2 est recommandé."
Sont ensuite évoqués les purificateurs d’air, qui “ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée. Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.“ Les recommandations du Haut conseil de la santé publique (avis du 14 et 21 mai 2021) sont reprises ; de plus, “un entretien régulier suivant les préconisations du fournisseur devra impérativement être réalisé. Il conviendra enfin de s’assurer, pour limiter la dispersion des gouttelettes, que ces purificateurs n’engendrent pas des vitesses d’air trop élevées au niveau des personnes.“
Pour les parents qui doivent garder leurs enfants dont la classe ou l’établissement est fermé ou qui sont cas confirmé ou contact à risque, l’un des deux responsables légaux peut toujours “bénéficier des facilités mises en place par le Gouvernement pour assurer la garde de leurs enfants lorsqu’aucun des deux ne peut travailler à distance (...). La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation, quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire) pour une durée de 7 jours."
Les élèves doivent réaliser un test de dépistage; pour les élèves de maternelle, ces tests “ne sont pas obligatoires“ mais très fortement recommandés, et ils pourront retourner dans l'établissement à l’issue de la période de 7 jours de quarantaine sans attestation.
Des opérations de dépistage ciblées seront-elles organisées dans les écoles et établissements scolaires ? “Oui“, répond la FAQ en cette rentrée scolaire, “sous toutes leurs formes, dans le 1er comme dans le 2nd degré, dans les territoires de circulation active du virus (clusters...)“ pour freiner la propagation du virus, et assorties d'une autorisation parentale.
Concernant la vaccination en milieu scolaire, “la stratégie de lutte contre l’épidémie prévoit l’organisation de campagnes de vaccination dans les collèges et les lycées" et dans chaque établissement, sera proposé une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans et plus selon différentes “modalités d’organisation : le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité ; le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ; la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous, etc.“
Le document précise que “dès la rentrée scolaire, les collèges et lycées informeront les parents d’élèves des dispositifs qui seront déployés. Les opérations de vaccination organisées dans les établissements scolaires ou dans des centres éphémères seront assurées par des équipes mobiles dédiées composées par des personnels de santé, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vérifieront l’absence de contre-indications, accompagneront et informeront les adolescents, et répondront à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Education nationale apportera son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves.“
Le passe sanitaire est “exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musés, théâtres,…)“ pour les personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties et voyages scolaires (la liste ici). Est rappelé que pour les enfants de moins de 12 ans, aucun passe sanitaire n’est à présenter, mais que pour les élèves de 12 ans et plus, “le passe sanitaire sera requis à compter du 30 septembre 2021“, dans le cas où l’établissement n'a pas réservé un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, et quand l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers.
Il est de plus “requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier) pour les adultes dès à présent ainsi que pour les élèves de 12 ans et plus à compter du 30 septembre 2021.“
Les parents accompagnant leurs enfants peuvent accéder aux bâtiments scolaires sans passe sanitaire. “Toutefois, l’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains. Le port du masque est requis selon le cadre sanitaire applicable à l’établissement.“
Les intervenants extérieurs, prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au développement durable, “n’ont pas à présenter de passe sanitaire. Toutefois, les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement et dans le respect du cadre sanitaire applicable à l’établissement.“
Les gymnases des collectivités territoriales “peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire“. Mais “si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le passe sanitaire sera exigé“ (sans précision sur, par exemple, les piscines pouvant partager plusieurs bassins à différentes populations).
Pour le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) qui “peuvent regrouper des élèves de niveaux et d’écoles différentes, ce qui implique le brassage des élèves“, la FAQ considère qu' “une organisation permettant un enseignement en présence en alternance ou le dédoublement des groupes doit être recherchée. L’enseignement à distance ne peut pas être mis en œuvre.“
“Lorsque le stage s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations“ explique également la FAQ concernant la séquence d’observation, dite stage, en classe de troisième.
Au sujet des lycées professionnels, “dans les restaurants d’application ouverts à un public extérieur, le passe sanitaire s’applique aux personnes (agents et élèves) en contact avec le public. Les agents et les élèves travaillant en cuisine n’ont pas à présenter de passe sanitaire lorsque l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et qu’ils n’interviennent jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, élèves ou personnels participant au service en salle), le passe sanitaire devra être présenté.“
Il en est de même pour les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP pour les formations professionnelles) qui “doivent être organisées de façon que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mises en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle. Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève. Lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.“
Enfin, pour qu'un enfant continue à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école (cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de l’établissement), le dispositif de continuité pédagogique “sera mis en œuvre pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs et poursuivre ses apprentissages. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif de classes virtuelles ‘Ma classe à la maison‘ du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les ressources pédagogiques produites en lien avec France Télévision (cours Lumni). Pour en savoir plus, le plan de continuité pédagogique de l’école ou de l’établissement peut être consulté.“
La FAQ ici