Baccalauréat : le contrôle continu devient la règle (Journal officiel)
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 28 juillet 2021.
Sont publiés au JO de ce 28 juillet un décret (ici) et un arrêté (ici) qui modifient l'organisation du baccalauréat (général et technologique) indépendamment des mesures prises dans le cadre de l'épidémie.
Le décret modifie l'article D334-4 du code de l'éducation (ici).
Celui-ci prévoyait notamment que "les candidats ne peuv(ai)ent être évalués sur plus de deux enseignements optionnels". Dorénavant, "les candidats ne peuvent être évalués sur plus d'un enseignement optionnel en classe de première et deux enseignements optionnels en classe de terminale, sauf modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale". L'arrêté précise qu' "un enseignement optionnel de Langues et civilisations de l'Antiquité peut être suivi en sus des autres enseignements optionnels. Le cas échéant, cet enseignement optionnel est affecté, pour chaque langue concernée (latin et grec), d'un coefficient 2 pour chaque année."
Le décret prévoit que les "évaluations communes" sont remplacées par le "contrôle continu" pour "les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association (ici), dans un établissement technique privé reconnu par l'Etat (ici), dans un établissement d'enseignement français à l'étranger mentionné (...) sur la liste prévue (ici), au centre national d'enseignement à distance (dernier alinéa de l'article R. 426-2 (ici), dans une unité d'enseignement (ici) ou dans un service de l'enseignement (ici et ici du code de procédure pénale)."
En ce qui concerne les candidats "qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu" bien qu'inscrits dans l'un de ces établissements (par exemple dans un lycée auto-géré, ndlr), des évaluations ponctuelles sont organisées au titre du contrôle continu. C'est également le cas "pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association (...), dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation (...), ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée (...) et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux (...)."
En ce qui concerne les épreuves terminales, elles "portent sur les enseignements de français et de philosophie, sur les deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve orale terminale". La précision à propos des enseignements de spécialité "suivis par l'élève" disparaît.
Le décret porte aussi sur la conservation des notes en cas d'échec, la répression des fraudes "à l'occasion des évaluations ponctuelles"...
L'arrêté prévoit (pour la voie technologique) que l'enseignement technologique en langue vivante peut être donné en langue régionale.
il précise que la note de contrôle continu, représentant 30 % du résultat à l'examen, correspond "à la moyenne des moyennes constatées en conseil de classe des résultats de l'élève au cours du cycle termina en histoire-géographie, en enseignement scientifique (dans la voie générale), en mathématiques (dans la voie technologique), en langue vivante A, en langue vivante B et à la note du contrôle en cours de formation en éducation physique et sportive, chacun de ces enseignements comptant à poids égal, soit six pour cent (6 %)", 3 % pour l'année de 1ère et 3 % pour l'année de terminale.
S'y ajoute, pour 8 % "la moyenne des moyennes constatées en conseil de classe, des résultats de l'élève dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première" et pour 2 % la moyenne générale des résultats obtenus par l'élève dans l'enseignement moral et civique.
Les candidats qui n'ont pas accès au contrôle continu "sont convoqués à des évaluations ponctuelles" dont les sujets "sont élaborés sous l'autorité du ministre" et "centralisés dans une banque nationale numérique". Ils ont le choix de se présenter "à ces évaluations ponctuelles à la fin du cycle terminal" ou "en fin de classe de première sur le programme de la classe de première (...), puis en fin de classe de terminale sur le programme de la classe de terminale". La note "de contrôle continu affectée d'un coefficient 40 (...) est fixée en tenant compte des notes obtenues à ces évaluations ponctuelles" et communiquée au jury de l'examen du baccalauréat.
L'arrêté porte également sur les sections internationales et les baccalauréats bi-nationaux, sur la passation des épreuves de langues par les candidats porteurs d'un handicap. Il prévoit aussi le cas des élèves ayant bénéficié d'un passage de l'enseignement professionnel ou de l'enseignement technologique à la voie générale.
Il détaille les modalités d'évaluation pour les langues vivantes (ou régionales), en contrôle continu ou ponctuellement.
Il prévoit pour la session 2022 un jeu de coefficients spécifique.