La loi "principes de la République" adoptée par l'Assemblée nationale
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 02 juillet 2021.
Hier jeudi 1er juillet, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Le texte définitif n'est pas encore publié.
L'article 6 prévoit notamment que "toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention (...) s’engage (...) à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République". Les articles 21 et suivant prévoient que "l’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix".
Le texte provisoire ici