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Une proposition de charte constitutionnelle pour l'éducation (Vers le haut)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 01 juillet 2021.

Six parlementaires ont déposé, hier 30 juin, une "proposition de résolution visant à donner une charte de l’éducation à la France". Ce texte, qui pourrait être adossé à la constitution comme l'est la charte de l'environnement, est l'aboutissement des "Etats généraux de l'Education" portés par le think tank "Vers le haut" et il est remis ce 1er juillet à Jean-Michel Blanquer. Il est soutenu par "une vingtaine de parlementaires, appartenant à des groupes politiques différents, du PCF à LR, en passant par EELV, PS, Gauche démocrate et républicaine, LREM, Modem, Agir". Ceux-ci font valoir dans l'exposé des motifs que "personne ne détient seul la réponse" aux "défis éducatifs" auquel le pays est confronté et ils appellent à "une mobilisation générale de l’ensemble de la société française" et à la nécessité de "s’entendre sur une base commune et de garantir une cohérence, au‑delà des alternances et des différences partisanes".

Selon cette proposition de charte, l'éducation est "la meilleure réponse durable aux principaux défis de notre pays", sachant que "chaque personne a un potentiel à révéler (...)". Serait donc reconnue la "diversité (des) formes de réussite, (des) chemins pour s’accomplir" et des modèles éducatifs.

La finalité de l’éducation et de l’enseignement est de faire "grandir la liberté, l’égalité et la fraternité", de "permettre aux jeunes générations, à la fois de créer du lien social et de devenir libres, capables de discerner et de s’engager comme citoyens responsables dans la société". Les parlementaires ajoutent que "l’éducation commence dès la naissance et dure tout au long de la vie".

Les finalités de l'éducation

Selon l'article 1er, l'éducation permet à chacun "de développer sa confiance en soi, ses capacités et ses talents, de maîtriser la langue et la culture françaises, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté et de contribuer au bien commun dans la liberté, l’égalité et la fraternité". L'article 6 précise que "chacun a le droit à un accompagnement éducatif personnalisé pour acquérir des compétences et se développer dans toutes les dimensions de sa personne : intellectuelles, corporelles, psycho‑affectives, culturelles et spirituelles, en s’appuyant sur une multiplicité d’acteurs. Les politiques publiques promeuvent une éducation intégrale et plurielle. Les parcours éducatifs doivent comprendre pour tous l’acceptation de l’erreur comme chemin d’apprentissage." L'article 10 ajoute aux finalités des divers dispositifs éducatifs "la mixité sociale, l’éducation à la citoyenneté et l’engagement des jeunes au service des autres et de la collectivité".

L'article 2 prévoit que "chacun est acteur de sa propre éducation", l'article 3 précise que les parents "sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants", l'article 4 que "toute personne a le devoir de prendre part à l’éducation des jeunes générations", leur responsabilité éducative s’exerçant "sans violences physiques ou psychologiques."

Le projet prévoit également que les éducateurs et les enseignants "reçoivent le soutien et la reconnaissance de la Nation, ainsi qu’une formation initiale et continue d’excellence, sur le plan disciplinaire et pédagogique".

Il enjoint aux pouvoirs publics de porter "une attention particulière à la petite enfance", aux personnes en situation de handicap, à l’égalité entre les sexes et à "la lutte contre les préjugés", mais aussi de veiller "à permettre une orientation choisie" (article 7).

Son article 8 porte sur l'accès aux informations relatives à l’éducation et à l’orientation et la participation de chacun "à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’éducation" tandis que "les acteurs de la recherche" travaillent avec "les acteurs éducatifs" (article 9).

Les articles 11 et 12 portent sur la "grande autonomie donnée aux acteurs éducatifs" et sur l'évaluation des actions éducatives.

Le projet est portée par Sandrine Mörch (députée LRM), Isabelle Santiago (députée PS) et Maud Petit (Modem) et par Xavier Iacovelli (sénateur, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Guillaume Chevrollier (député, LR) et Monique de Marco (sénatrice, écologiste - solidarité et territoires).

Additif : La soirée de restitution

Jean-Michel Blanquer a reçu hier 1er juillet en fin d'après-midi à la Maison de la radio le programme “prêt à l'emploi“ contenant les propositions “fédératrices“ accumulées durant les 20 mois qu'ont durés les Etats généraux de l'Education, selon le délégué général du ThinkThank Vers le Haut Marc Vanesson. Ce dernier a estimé que “l'éducation ne doit pas être une, mais LA priorité“.

Le ministre a indiqué qu'il allait “recueillir de l'inspiration à partir de ce que vous avez proposé“, ajoutant “Ne doutez pas que je vais bientôt le lire“. Il a ensuite évoqué des propositions de la charte de l'éducation, qu'il a reliées à l'actualité ainsi qu'à certaines réformes mises en place depuis le début du dernier quinquennat.

Plusieurs autres témoignages ont ensuite alimenté la soirée se déroulant au Studio 104, tel celui d'Adrien Taquet autour de la petite enfance avec le “projet des 1000 jours“ ou de la parentalité notamment dans le monde du travail, ou encore Sandrine Mörch qui évoquait le “combat commun“ pour l'éducation mené par des députés et personnalités de tous bords politiques.

Le texte de la proposition de résolution ici

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