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Parcoursup : la critique, très sévère, de la CNCDH

Paru dans Scolaire, Orientation le dimanche 06 juin 2021.

"Du fait de leur opacité, les procédures d'affectation dans le processus d'utilisation de ParcourSup sont anxiogènes et sont perçues comme arbitraires" et la CNCDH recommande de "publier les critères de classement appliqués par les établissements (d'enseignement supérieur)". L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, "pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition", adopté à l'unanimité de ses membres est publié, ce 6 juin au Journal officiel. Il porte notamment sur le fonctionnement de Parcoursup dans un contexte marqué par "un processus de paupérisation" de certaines branches de l'enseignement supérieur.

La Commission déplore notamment "que le manque de moyens accordés aux établissements (d'enseignement secondaire) en matière d'orientation conduise à une privatisation croissante de l'accès à l'information, source d'inégalités. En effet, les lycéens sont inégalement armés pour faire face à la masse de documentation mise à disposition par une grande diversité d'acteurs (associatifs, étatiques, privés…) et sur de nombreux supports (sites en lignes, salons, documents imprimés…)." De plus, l'accompagnement personnalisé dont ils bénéficient est "très inégal selon les établissements". 

Pour la CNCDH, il faut "assurer une véritable formation à destination des personnes chargées de conseiller les jeunes pour leur orientation". Il est de plus "nécessaire de mettre en place des structures dédiées au sein des lycées" et de "développer des dispositifs de tutorat et de mentorat".

Le dispositif Parcoursup use de critères de sélection "potentiellement discriminants et opaques" puisque "le lycée d'origine joue un rôle crucial dans le processus de priorisation des candidats". La CNCDH critique également la durée du processus. Si "certains candidats sont admis d'emblée", d'autres doivent patienter plusieurs mois avant de recevoir une proposition. Cela constitue une violence symbolique pour ces élèves en attente, qui peuvent être incités à s'orienter vers des formations hors ParcourSup, souvent privées et non reconnues par l'Etat", ou "vers des formations peu attractives éloignées de leur projet initial". La Commission "préconise de rétablir la hiérarchisation des vœux", ou de "s'inspirer de la voie médiane empruntée en Allemagne" où les candidats hiérarchisent leurs voeux "dans un second temps".

Quoi qu'il en soit, "les déficiences du système d'orientation au sortir du baccalauréat prolongent celles qui existent dans le courant des études secondaires" et la CNCDH considère "que les inégalités sont renforcées par une affectation reposant exclusivement sur le contrôle continu au détriment des résultats du baccalauréat".

De plus, si "la reconnaissance formelle d'un droit d'accès à l'enseignement supérieur ne se réalise pas de façon effective", c'est aussi que "les capacités d'accueil sont limitées" et la CNCDH "recommande une augmentation des capacités d'accueil dans les filières sous tension".

Au total, la CNCDH recommande de "renforcer les systèmes d'orientation publics", de "généraliser et renforcer les systèmes d'accompagnement comme le tutorat et le mentorat", "une anonymisation du lycée d'origine dans ParcourSup", de tenir compte "des résultats du baccalauréat" pour "l'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur par le biais de ParcourSup", de "publier, en amont de la procédure de sélection, les critères de classement appliqués par les établissements (d'enseignement supérieur) pour l'année en cours".

Elle recommande également "une augmentation des capacités d'accueil dans les filières sous tension" et "de renforcer l'accompagnement des étudiants en situation de handicap". Elle "encourage la mise en place d'une plateforme en accès libre, indépendante des GAFAM", elle "alerte sur l'impérieuse nécessité de renforcer les services de santé, notamment mentale, au sein des établissements de l'enseignement supérieur", elle "exprime le besoin d'un plan de recherche portant sur l'usage du numérique dans l'enseignement supérieur" tandis que les établissements doivent "veiller à mettre en place des formations sur les nouveaux outils numériques à destination des enseignants et des personnels administratifs". Elle "recommande de ne pas imposer le recours au numérique et de laisser aux enseignants la liberté d'en user au service de leurs stratégies pédagogiques". Elle évoque encore "l'adoption systématique d'une charte de propriété intellectuelle au sein des établissements de l'enseignement supérieur" et elle "alerte sur les effets des financements sur appels à projets qui précarisent les chercheurs et restreignent l'innovation et la liberté de la recherche".

A noter que la CNCDH alertait l'année dernière "sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous" dans le contexte épidémique (ici).

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