Collèges : les Départements soumis à des injonctions contradictoires et des relations parfois insuffisantes avec l'Education nationale
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le vendredi 04 juin 2021.
"Allant au-delà de leur compétence obligatoire, 80% des départements participants ont doté directement en masques les collégiens ou proposé des aides aux familles pour cette dotation. Le coût de la dotation en masques des élèves représente, en moyenne 157 876€ par département. Le coût moyen par élève est estimé à 6,01 euros." C'est l'un des enseignements d'une enquête lancée par le groupe de travail "Collèges de demain" de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et à laquelle ont répondu 48 départements, soit près de 1 sur 2.
Voici, regroupés par rubriques, les principaux enseignements de cette enquête.
La crise sanitaire.
Le surcoût total moyen engendré par les mesures liées au respect des protocoles sanitaires pour un département représente 756 900€.
La crise "a fait ressortir les limites bâtimentaires des établissements", notamment le manque de points d’eau. Les réfectoires étaient inadaptés aux mesures de distanciation sociale. "S’agissant de la ventilation des espaces, certains départements signalent des difficultés structurelles pour assurer la bonne aération des pièces (exemple: fenêtres scellées)."
37 Départements sur les 48 ont augmenté leurs recrutements lors de la crise sanitaire. Le coût total de ce recrutement est estimé à 362 182 euros par département. S'y ajoutent des aides sociales.
"Le département de la Mayenne a versé une aide exceptionnelle en augmentant de 40% les bourses versées à compter de décembre 2020", Le Calvados les a majorées de 50%, le Morbihan a accordé 100€ par élève bénéficiaire habituellement du dispositif "Rest’o collège 56" sous forme de chèque déjeuner. Le département du Nord a mis en place 3 taux d’aide à la demi-pension et une aide supplémentaire a été accordée aux collèges publics pour les familles en difficulté.
42 départements ont distribué du matériel mobile à des élèves durant le confinement "au moyen d’une convention signée avec la famille comprenant la restitution du matériel (...). Pour maintenir le lien en distanciel, 37 départements utilisent l’ENT (environnement numérique de travail), suivi de Pronote (6) et de Pearltrees (2)."
Relations avec l'Education nationale
"14 départements déclarent entretenir un niveau de relation très satisfaisant avec leurs chefs d’établissements, 26 ont des relations satisfaisantes, 6 les déclarent correctes et 2 Départements informent que leurs relations sont dégradées."
L’ADF "soutient de longue date la proposition d’une décentralisation des adjoints gestionnaire des collèges", mais avec le projet de loi 4D, les Départements craignent "une autorité fonctionnelle insuffisamment définie qui entrainerait autant, voire plus de blocages, que la situation actuelle (...). D'une manière générale et depuis l'Acte II de la décentralisation, ces aspects restent insuffisamment approfondis par l’Éducation Nationale."
Si des départements comme la Mayenne ont des interlocuteurs très accessibles et constructifs", d'autres se plaignent de difficultés de communication avec la DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale)
Les bâtiments
29 départements (soit 60% de l’échantillon) ont indiqué avoir un projet de construction de collège, mais tous sont engagés dans des projets de rénovation. "Les raisons principales remontées sont la rénovation énergétique, l’accessibilité ou la vétusté. La rénovation comprend aussi l’intégration d’alarmes, la création de parcs à vélo, la mise en place de badgeuses d’accès (...). Certains départements prévoient d’augmenter les points d’eaux et de lavage des mains". Certains départements dénoncent des injonctions contradictoires, "entre des normes écologiques et environnementales qui encouragent une optimisation des espaces et des ressources énergétiques, et des normes sanitaires qui préconisent la distanciation et l’agrandissement des espaces".
Internats
Sept départements déclarent ne pas avoir d’internat en gestion. Les 41 autres ont tous en charge un à onze internats. "Dans le cadre de l’appel à projet 'Internats d’excellence', 54 projets dans une vingtaine de départements ont été retenus et bénéficieront d’un soutien financier du plan France relance. La critique du manque de mobilisation des DSDEN (directions des services départementaux de l’Éducation nationale) sur la question est remontée."
Le numérique
L'enquête multiplie les exemples qui témoignent de l'implication des Départements. C'est ainsi que le département des Landes a créé 39 emplois, un par collège ayant un statut d’AED (contrat d'Etat mais financement par la collectivité) pour la gestion de tous les matériels informatiques et l'assistance aux enseignants et aux élèves, auxquels s'ajoute une équipe mobile de dix agents spécialisés (serveurs, réseaux, sécurité, masterisation, déploiement, etc.).
Les trois quarts des collèges bénéficient du THD (très haut débit), mais les pourcentages varient de 7 % à 100 % des collèges selon les départements).
Le pilotage de l'utilisation des outils par l’Éducation nationale est jugé assez satisfaisant (22) ou moyen (18) par la majorité des départements de l’échantillon. "De manière générale, les Départements expriment le souhait que l’Éducation nationale associe en amont les collectivités locales à leur projet numérique, ce qui est insuffisamment le cas (...). Il ressort des réponses un sentiment partagé par plusieurs départements que les Etats Généraux du Numérique n’ont pas permis des échanges de visions prospectives entre le département et l’Éducation nationale."
La restauration scolaire
La quasi totalité des départements "sont engagés dans une lutte anti-gaspillage au sein de leurs structures scolaires" et ces actions ont des résultats positifs. La Côte-d’Or "a réalisé une économie annuelle de 36 tonnes de denrées alimentaires, soit 116 000 euros". Ils ont de même "mis en place une distribution des denrées alimentaires par circuits courts". Les deux tiers des départements "ont mis en place le repas végétarien hebdomadaire dans tous leurs établissements", ces repas "coûtent moins chers et permettent un meilleur équilibre des budgets affectés aux restaurants scolaires", mais ils suscitent des rejets, surtout "dans les milieux ruraux". De plus, le manque de formation des cuisiniers "entraîne, sur le terrain, beaucoup de gaspillage." La plupart des départements se déclarent en faveur d’une prolongation de l’expérimentation mais ils sont fortement "opposés à tout renforcement s’agissant de l’obligation légale et/ou de la fréquence à laquelle proposer ces menus". Et ils se partagent presque également entre ceux qui pensent possible d'atteindre les objectifs fixés par la loi Egalim et ceux qui ne pensent pas pouvoir proposer "au moins 50% de produits durables ou sous signe d’origine ou de qualité dont au moins 20% de produits bio" au 1er janvier de l'année prochaine.
L'enquête collège de l'ADF est téléchargeable ici