Au JO des 22 et 23 mai : la "loi Molac", l'ordre du mérite, l'enseignement professionnel...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 24 mai 2021.
Mots clés : Molac
Molac. La loi "relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (ici) et la décision du Conseil constitutionnel qui l'ampute de deux articles (ici)
Mérite. Des promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite (ici)
Enseignement professionnel. Un arrêté relatif aux quinze familles de métiers en classe de seconde professionnelle (ici)
Professionnel. Deux arrêtés relatifs aux titres professionnels d'agent(e) de restauration (ici) et de responsable de petite et moyenne structure (ici). La nomination de membres des commissions professionnelles consultatives "Industrie" (ici), "Mobilité et logistique" (ici), "construction" (ici), l'abrogation de la spécialité "Piquage d'articles chaussants" de mention complémentaire (ici).
Légion d'honneur. Un arrêté relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici)
Déontologie. L'extension à Jeunesse & Sports des compétences du collège de déontologie de l'éducation nationale (ici). La nomination d'un membre du collège (ici)
Ghana. L'accord avec la République du Ghana relatif à la promotion du volontariat et des échanges de volontaires et d'assistants de langue (ici)